La Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) est heureuse de présenter la mise à jour du Guide d’accueil L’inspecteur municipal : un rôle de premier plan.

Grâce au soutien financier du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ainsi qu’à la collaboration de plusieurs experts, la nouvelle mouture du guide met en lumière l’essentiel des responsabilités de base que l’officier municipal en bâtiment et en environnement (OMBE) doit assumer en fonction des lois.

Le guide original a été publié en 1990 par le MAMH et il a été mis à jour en 1995 et en 2004. Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales (LCM), la COMBEQ est fière d’avoir pris le relais auprès du ministère pour procéder à une mise à jour du guide en 2007 ainsi qu’en 2020 en raison des multiples changements survenus dans la dernière décennie.

Cette nouvelle édition présente notamment les responsabilités et les dispositions réglementaires que les inspecteurs municipaux doivent connaître, ainsi que diverses fonctions telles que : la délivrance de permis ou de certificats relatifs aux règlements d’urbanisme, le rôle de conciliateur-arbitre, l’application de règlements en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, etc.

Pour en savoir plus : Publications – COMBEQ