Babillard

Consultation publique sur les formulaires de demande d’autorisation ministérielle

Source : MELCC

Le 6 janvier marquera le lancement du service en ligne pour le dépôt des demandes d’autorisation ministérielle. À compter de cette date, les utilisateurs devront se servir des nouveaux formulaires qui précisent l’ensemble des exigences introduites par le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) au 31 décembre 2021.

Fort des consultations réalisées au cours des dernières années, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) souhaite recueillir des commentaires en lançant une consultation publique sur les formulaires de demande d’autorisation ministérielle, laquelle aura lieu du 13 janvier au 13 avril 2022.

En bref, près de 90 nouveaux formulaires sont disponibles depuis le 31 décembre 2021 pour une foule d’activités assujetties à la Loi sur la qualité de l’environnement dont les impacts sur l’environnement sont modérés. Grâce à ces formulaires, les utilisateurs peuvent déposer en ligne une demande d’autorisation ministérielle pour leurs projets.

L’outil permettant de transmettre des commentaires sur les formulaires, de même que les webdiffusions, capsules vidéo et documents d’accompagnement disponibles seront présentés lors du lancement de la consultation le 13 janvier. Tout ceci aidera les utilisateurs à s’initier à la nouvelle démarche de dépôt des demandes d’autorisation ministérielle. Une période de questions sur le processus de consultation suivra la présentation principale.

Webdiffusion le 13 janvier de 9 h à 10 h 30 : Suivez ce lien pour participer à l’événement en direct ou en rediffusion.