Pourquoi choisissons-nous de traiter de jurisprudence municipale dans les éditions automnales de votre magazine BâtiVert? Chaque année, plusieurs centaines de décisions traitant de droit municipal sont rendues par les tribunaux. […]

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, le ministère des Affaires […]

Invitation pour les municipalités, MRC et professionnels en environnement et agriculture urbaine! L’Expo Québec Vert est un grand rassemblement de professionnels en verdissement et embellissement horticole qui aura lieu du […]

Dans le cadre du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI), les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), les régies intermunicipales et les regroupements de ces organismes ont […]

La Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) est heureuse d’annoncer son tout nouveau partenariat avec Technorm, chef de file en sécurité et conformité des […]

Selon des statistiques obtenues auprès du ministère de la Sécurité publique, près de 24 000 des 40 000 infractions liées à la conduite d’un véhicule au Québec étaient des délits […]

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) invite les citoyens à participer à la Semaine de la municipalité, qui se tiendra du 11 au 17 septembre 2022, sous le thème « Ma municipalité, à mes […]

Le congrès INFRA 2022 du CERIU (Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines) se déroulera les 21 et 22 novembre prochain, au Centre des congrès de Québec sous le […]

La Loi sur l’hébergement touristique et son règlement d’application, le Règlement sur l’hébergement touristique, entrent en vigueur aujourd’hui, le 1er septembre 2022.  Rappelons que la Loi, adoptée à l'automne 2021, allégera de façon […]

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) nous a récemment fait part d'informations pertinentes concernant l’édiction et l’entrée en vigueur de l’omnibus réglementaire modifiant […]