Documentation pour les membres

Aide-mémoire sur la sécurité des piscines résidentielles

Divers

Programme d’assurances générales (en collaboration avec Beneva)

Assemblée générale annuelle 2022

Présentations diffusées lors des ateliers du congrès 2022

Exemples de formulaires pour un conciliateur-arbitre

Vous trouverez ci-dessous trois exemples de formulaires que les OMBE peuvent avoir à se servir dans le cadre de la fonction de conciliateur-arbitre.

Aide-mémoire sur les nouveautés en urbanisme découlant des projets de loi 67 et 69

Parmi les modifications apportées par les PL 67 et 69 en 2021, on retrouve des obligations pour les officiers municipaux en bâtiment et en environnement (OMBE) et pour les municipalités qui doivent être accomplies dans un délai fixé par les lois.

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