Programmation
CONGRÈS ANNUEL 2021 EN MODE VIRTUEL!
Le congrès de la COMBEQ se tient du 19 au 23 avril 2021. La programmation de chaque activité est détaillée ci-dessous
Tout au long de la semaine!
Du lundi 19 avril au vendredi 23 avril 2021
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lundi 19 avril 2021
Mot de bienvenue10h00
Sylvain DemersPrésident de la COMBEQIl était hors de question d’annuler une seconde fois notre congrès même si ce n’est qu’à la fin janvier que nous avons décidé, devant l’incertitude du contexte de la pandémie, de relever le défi de le tenir en ligne.En savoir plusMot de bienvenuelundi 19 avril10h00
Sylvain DemersPrésident de la COMBEQ- Inutile de vous dire que nous nagions dans des eaux inconnues, mais nous avions à cœur de vous offrir un événement de grande qualité. Vos administrateurs et les employés de l’équipe de la permanence ont travaillé d’arrache-pied pour en arriver à un rendez-vous historique auquel vous serez ravi d’avoir participé.
- Pour les congressistes aussi, il s’agit probablement d’une expérience sans précédent. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu vous faciliter la tâche en adaptant notre site Web et nos véhicules d’information. Dans ce même esprit de simplifier votre participation au congrès et de trouver réponse à vos interrogations, nous vous transmettrons par courriel tous les éléments que vous retrouviez dans le porte-document que nous vous remettions lors de nos rencontres antérieures. Et même si tous les outils sont maintenant en ligne, l’équipe de la permanence demeure disponible pour vous accompagner.
Conférence d’ouverture10h10
Comment gérer les clients difficiles : l’humain au cœur de la solutionGeorge Wright, formateur, consultant et conférencierDurée : environ 1 h. Peut-on demander mieux qu’un conférencier émérite pour l’ouverture de notre congrès? Nous avons fait appel à nul autre que George Wright pour nous offrir une réflexion basée sur le fait que l’humain se trouve au cœur de la solution dans les situations difficiles.En savoir plusConférence d’ouverturelundi 19 avril10h10
Comment gérer les clients difficiles : l’humain au cœur de la solutionGeorge Wright, formateur, consultant et conférencier- George Wright est formateur, consultant et conférencier depuis 1988 dans des entreprises privées, publiques et parapubliques, au Canada, aux États-Unis, en France, en Belgique et en Suisse. Stimulateur de conscience, il anime des ateliers sur la communication et le leadership. Sa spécialité est le développement des compétences humaines et relationnelles. Ses interventions sont orientées vers une réalité quotidienne et une vision stratégique. Elles ont pour but de proposer des solutions efficaces, créatrices et originales en tenant compte des besoins et des ressources de ses clients.
- Comprendre la dynamique relationnelle entre les citoyens et l’inspecteur, avoir le goût d’investir sur soi et devenir un inspecteur 2.0, voilà les objectifs de sa présentation au congrès.
Causerie Énergir13h30
Causerie entre Énergir et la COMBEQLes servitudes : pistes de collaborationDurée : environ 25 minutes. La COMBEQ s'entretient avec la conseillère aux affaires municipales et gouvernementales pour en savoir plus sur les spécificités des servitudes d’Énergir et en quoi une collaboration étroite avec les officiers municipaux permet de renforcer la sécurité du public et la fiabilité d’approvisionnement en gaz naturel au Québec.En savoir plusCauserie Énergirlundi 19 avril13h30
Causerie entre Énergir et la COMBEQLes servitudes : pistes de collaboration- Venez discuter avec madame Karina Buist-Tactuk, conseillère aux affaires municipales et gouvernementales, pour en savoir plus sur les spécificités des servitudes d’Énergir et en quoi une collaboration étroite avec les officiers municipaux permet de renforcer la sécurité du public et la fiabilité d’approvisionnement en gaz naturel au Québec.
- Madame Buist-Tactuk travaille depuis près de cinq ans chez Énergir, où elle s’occupe des relations avec les municipalités et les communautés. Avec son expertise en développement de partenariat, gestion de projets, sensibilisation et communications, elle souhaite tisser des liens étroits avec l’ensemble des partenaires municipaux afin de créer des ponts et de mettre en place des solutions énergétiques de plus en plus durables dans les collectivités.
Atelier 1 – Municonseil avocats14h00
Les servitudes, les enclaves et les droits de passage : que faut-il savoir?Mario Paul-Hus et Frédéric Legendre, avocatsDurée : environ 1 h 15. Cet atelier abordera tous les aspects du régime juridique applicable aux servitudes au Québec en vous présentant les remèdes découlant de la loi ou du consentement des parties à l’utilisation d’un immeuble situé à proximité lorsqu’un immeuble voisin lui cause des ennuis par des limitations en lien avec la nature des lieux.En savoir plusAtelier 1 – Municonseil avocatslundi 19 avril14h00
Les servitudes, les enclaves et les droits de passage : que faut-il savoir?Mario Paul-Hus et Frédéric Legendre, avocatsNous vous apporterons des réponses aux questions suivantes :- Qu'est-ce qu'une servitude sur un terrain?
- Quels sont les différents types de servitudes?
- Quelles sont habituellement les obligations des parties à l’acte de servitude?
- Comment acquiert-on une servitude?
- Qui est propriétaire d'une servitude?
- Comment savoir s’il y a une servitude sur un terrain?
- Une municipalité peut-elle exproprier une servitude pour ses propres besoins?
- Un requérant de permis peut-il prétendre que la servitude est l’équivalent d’un chemin privé dans le cadre d’une demande de permis de construction?
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mardi 20 avril 2021
Atelier 2 – Morency avocats10h00
OMBE en herbePhilippe Asselin et Patrick Beauchemin, avocatsDurée : environ 1 h 15. Atelier sous forme de jeu-questionnaire en lien avec les questions que les officiers municipaux en bâtiment et en environnement adressent à la COMBEQEn savoir plusAtelier 2 – Morency avocatsmardi 20 avril10h00
OMBE en herbePhilippe Asselin et Patrick Beauchemin, avocats- En 2019, l’équipe de Morency Société d’avocats proposait aux congressistes un atelier sous forme de jeu-questionnaire en lien avec les questions que les officiers municipaux en bâtiment et en environnement adressent à la COMBEQ pour obtenir des réponses à des situations quotidiennes qui nécessitent un regard juridique.
- Vu le succès de la première édition de cet atelier, nous vous proposons de nouveau de venir tester vos connaissances pour bénéficier des réponses données à vos collègues par les membres de notre équipe.
Causerie Bionest13h30
Causerie entre Bionest et la COMBEQPause, on cause!Durée : environ 25 minutes. La COMBEQ s'entretient avec le vice-président, ventes Québec, Bionest, sur des sujets d'intérêt en lien avec le quotidien des officiers municipaux en bâtiment et en environnement. Cette causerie interactive nous en dévoilera beaucoup. Vraiment intéressante, vous verrez.En savoir plusCauserie Bionestmardi 20 avril13h30
Causerie entre Bionest et la COMBEQPause, on cause!Monsieur Pierre-Richard Lavallée, vice-président - Ventes Québec, chez Bionest, s'entretiendra avec un membre de la COMBEQ au sujet de :- Installations septiques : mise à niveau et construction neuve
- Traitement secondaire avancé et tertiaire
- Désinfection UV
- Entretien des systèmes septiques
- Étangs aérés
Atelier 3 – DHC avocats14h00
Revue de l’actualité urbanistiqueLouis Béland, avocat, et Hélène Doyon, urbaniste-conseilDurée : environ 1 h 15. Atelier consacré aux sujets d’actualité touchant le travail de l’officier municipal en bâtiment et en environnement. Chacun des sujets sera abordé au niveau urbanistique et juridique.En savoir plusAtelier 3 – DHC avocatsmardi 20 avril14h00
Revue de l’actualité urbanistiqueLouis Béland, avocat, et Hélène Doyon, urbaniste-conseil- Le premier sujet sera les enseignements que l’on peut tirer de deux récentes décisions de la Cour d’appel en matière de dérogation mineure impliquant la municipalité de Saint-Elzéar et la Ville de Québec.
- Le second sujet nous a été inspiré d’une décision récente impliquant la municipalité du Canton de Stanstead : les liens entre le Code civil du Québec et la réglementation d’urbanisme.
- Les droits acquis ont encore fait couler beaucoup d’encre cette année! Nous rappellerons donc certains principes relatifs aux usages dérogatoires protégés par droits acquis tout en abordant la décision de la Cour supérieure dans un dossier de « localisation » des droits à l’intérieur d’un immeuble sur le territoire d’un arrondissement de la Ville de Montréal.
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mercredi 21 avril 2021
Atelier 4 – PFD avocats10h00
L’OMBE devant la cour : la préparation et le témoignageStéphanie Provost, avocateDurée : environ 1 h 15. Le témoignage à la cour est l’une des étapes cruciales du travail de l’officier municipal en bâtiment et en environnement, notamment lorsqu’il veille à l’application de sa réglementation municipale. Cette étape peut aussi s’avérer être l’une des plus stressantes et celle qui requiert le plus de préparation.En savoir plusAtelier 4 – PFD avocatsmercredi 21 avril10h00
L’OMBE devant la cour : la préparation et le témoignageStéphanie Provost, avocate- Dans le cadre de cette conférence, nous allons aborder les différents sujets entourant la préparation pour donner à l’OMBE les meilleures chances de réussite.
- Nous discuterons ensuite du témoignage à la cour, notamment du déroulement de l’interrogatoire en chef et du contre-interrogatoire, des questions du juge et du rôle de l’OMBE pendant le déroulement du procès. Nous traiterons aussi des démarches à faire entourant les ordonnances demandées, que ce soit à la cour municipale ou à la Cour supérieure.
Activité réseautage12h00
Si on faisait connaissance!Pause dîner réseautageDurée : environ 1 h. Voici l’occasion de faire connaissance avec vos collègues des municipalités environnantes et, peut-être aussi, avec votre délégué régional.En savoir plusActivité réseautagemercredi 21 avril12h00
Si on faisait connaissance!Pause dîner réseautage- Pas de point précis à l’ordre du jour. Juste des échanges entre collègues. Que ce soit pour connaître la façon de faire de ceux-ci dans une situation en particulier, échanger des avis ou encore mettre un visage sur un nom, les sujets sont libres.
- Le réseautage se veut une excellente façon d’élargir la liste de nos contacts, de se rapprocher, de bénéficier des connaissances et de l’expérience des autres et même de faire naître des amitiés. Profitez de ces moments.
Atelier 5 – La Mutuelle des municipalités du Québec14h00
Règlement sur les chiens dangereux : questions d’application pratique et le rôle de l’inspecteurMarie-Hélène Savard et Cynthia Tremblay, avocatesDurée : environ 1 h 15. La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) présente un atelier qui aura du mordant (sans vouloir faire de jeu de mot).En savoir plusAtelier 5 – La Mutuelle des municipalités du Québecmercredi 21 avril14h00
Règlement sur les chiens dangereux : questions d’application pratique et le rôle de l’inspecteurMarie-Hélène Savard et Cynthia Tremblay, avocates- Un an après l’entrée en vigueur du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, les municipalités du Québec se questionnent sur l’application pratique du Règlement.
- Le Service d’assistance juridique FQM/MMQ (Fédération des municipalités du Québec/Mutuelle des municipalités du Québec) vous propose une revue du rôle de chacun des intervenants municipaux et, plus particulièrement, celui de l’inspecteur municipal à qui sont confiées des fonctions bien encadrées.
- Afin d’éviter les poursuites, mais sans faire une revue complète, certaines dispositions du Règlement seront expliquées plus en profondeur au regard du risque assurable illustré par des cas pratiques.
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jeudi 22 avril 2021
Atelier 6 – MELCC10h00
REAFIE : de la théorie à la pratiqueMinistère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiquesDurée : environ 1 h 15. Atelier permettant d’identifier les principaux changements apportés par le REAFIE au régime d’autorisation pour certains champs d'activité, dont la gestion des eaux, la gestion des matières résiduelles ainsi que les interventions en milieux humides et hydriques.En savoir plusAtelier 6 – MELCCjeudi 22 avril10h00
REAFIE : de la théorie à la pratiqueMinistère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques- Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) est entré en vigueur le 31 décembre dernier. Il porte sur l’encadrement des activités soumises à une autorisation ministérielle, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
- Les changements apportés à la LQE en 2018 ont permis de moduler le régime d’autorisation en fonction du risque environnemental des activités. Selon le niveau de risque attribué (modéré, faible ou négligeable), le REAFIE prévoit les modalités applicables et les conditions dans lesquelles une activité peut être réalisée sans nécessiter une autorisation ministérielle.
- Présentation également des adaptations du Centre de contrôle environnemental du Québec face aux changements apportés par le nouveau régime d’autorisation.
Causerie PG Solutions13h30
Causerie entre PG Solutions et la COMBEQÉvolution des produits et leur intégration dans la réalité des villes de demainDurée : environ 25 minutes. La COMBEQ s'entretient avec un représentant de PG Solutions pour échanger sur l’évolution des produits et comment ceux-ci s’intègrent dans la réalité des villes et municipalités de demain.En savoir plusCauserie PG Solutionsjeudi 22 avril13h30
Causerie entre PG Solutions et la COMBEQÉvolution des produits et leur intégration dans la réalité des villes de demain- Seule entreprise offrant une solution de services en ligne aux citoyens entièrement intégrée aux logiciels de gestion, PG Solutions investit plus du tiers de ses revenus en recherche et développement. Vous pouvez ainsi compter sur des outils performants, sécuritaires et conviviaux.
- Joignez-vous à nos échanges alors que nous discuterons de l’évolution des produits et comment ceux-ci s’intègrent dans la réalité des villes et municipalités de demain.
Atelier 7 – Tremblay Bois avocats14h00
Les droits acquis : bien les gérerAndré Lemay et Michelle Audet-Turmel, avocats, et Sébastien Roy, inspecteur municipal en urbanismeDurée : environ 1 h 15. Dans le cadre de l’atelier concernant les droits acquis en matière d’urbanisme, les conférenciers s’attarderont au volet pratique de la gestion de ces droits.En savoir plusAtelier 7 – Tremblay Bois avocatsjeudi 22 avril14h00
Les droits acquis : bien les gérerAndré Lemay et Michelle Audet-Turmel, avocats, et Sébastien Roy, inspecteur municipal en urbanisme- Avec la collaboration de deux avocats de l’étude Tremblay Bois et d'un inspecteur en urbanisme de la municipalité de Saint-Henri, différents exemples et conseils seront donnés pour que l’inspecteur municipal puisse bien gérer les bâtiments et les usages bénéficiant de droits acquis.
- Une présentation générale des principes juridiques applicables permettra d’identifier les éléments de preuve qui seront éventuellement utiles pour établir s’il y a ou s’il n’y a pas de droits acquis. Est-ce qu’ils peuvent être augmentés ou agrandis? Peuvent-ils faire l’objet de changements? Sont-ils éteints? etc.
- L’objectif de l’atelier est d’aider les officiers municipaux en bâtiment et en environnement à s’outiller pour faire face à ces situations qui se retrouvent dans toutes les municipalités.
Souper et soirée exclusive19h00
Repas 4 services offert par la COMBEQLes membres inscrits au congrès sont invités à déguster le repas 4 services qui leur sera livré pour ensuite assister, dès 20 h, au spectacle d'humour de Jérémy Demay!En savoir plusSouper et soirée exclusivejeudi 22 avril19h00
Repas 4 services offert par la COMBEQChaque membre de la COMBEQ inscrit au congrès recevra un repas 4 services dans la semaine précédant le congrès. Vous n'avez qu'à suivre les instructions et déguster. Au menu :- Pilons de canards style WINGS’s confits et garnis de sauce érable et bière rousse, croquant d’oignons et crumble de bacon
- Potage crécy à l’orange, petit pain frais et beurre
- Côtes levées fumées au Jack Daniel's et son crumble d’oignons frits OU pavé de saumon aux épices d’érable, beurre blanc aux agrumes
- Accompagnement : gratin dauphinois et petits légumes au beurre
- Mousse à la framboise et ganache de chocolat noir
Humour avec Jérémy Demay20h00
Jérémy DemayHumoriste, animateur, écrivain, artiste!Durée : environ 1 h. Après avoir participé à quatre journées d’ateliers, de causeries, de rencontres d’information, de visites au Salon des exposants et autres, que diriez-vous d’une pause humoristique avec Jérémy Demay?En savoir plusHumour avec Jérémy Demayjeudi 22 avril20h00
Jérémy DemayHumoriste, animateur, écrivain, artiste!- Jérémy Demay est l’incarnation de la joie de vivre. Son humour débridé et touchant en fait un des humoristes les plus appréciés au Québec! Dans chacune de ses prestations, son énergie contagieuse et hyper attachante ne laisse personne indifférent. Il est unique!
- Lors de nos congrès précédents, nous avions instauré une coutume : soirée d'humour! Vous l’avez vite adoptée et redemandée. La tenue d’un congrès en ligne n’allait pas nous y faire déroger. C’est donc dans un numéro en direct de son salon que Jérémy Demay nous fera rire le jeudi 22 avril en soirée. Sa performance sera suivie d’une période de questions.
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vendredi 23 avril 2021
Assemblée générale annuelle09h00
Votre AGA!S'adresse à tous les membres de la COMBEQ, inscrits ou non au CongrèsAssistez à l’assemblée générale annuelle pour recevoir l’information, la questionner et participer aux décisions de votre Corporation puisqu'elle vous appartient!En savoir plusAssemblée générale annuellevendredi 23 avril09h00
Votre AGA!S'adresse à tous les membres de la COMBEQ, inscrits ou non au Congrès- Nous vous présenterons le Rapport annuel 2020 et les états financiers ne manqueront pas de vous intéresser.
- C’est aussi lors de cette assemblée générale que les noms des gagnants des cartes-cadeaux en lien avec le Salon des exposants seront dévoilés.
- IMPORTANT : La revue de la jurisprudence suivra immédiatement l’assemblée générale. Il faut donc être présent dès 9 h pour être certain de ne rien manquer!
- Qui plus est, tout membre inscrit ou non au congrès peut accéder à l’assemblée générale et à la revue de la jurisprudence.
Atelier 8 – Lavery avocats10h00
Quoi de neuf en provenance des tribunaux?Daniel Bouchard, avocatBeaucoup de choses! Beaucoup, beaucoup de choses! Ça vous intéresse? Durée : environ 1 h 15.En savoir plusAtelier 8 – Lavery avocatsvendredi 23 avril10h00
Quoi de neuf en provenance des tribunaux?Daniel Bouchard, avocat- Avec sa façon hors du commun de nous présenter la revue jurisprudentielle, Me Daniel Bouchard, du cabinet Lavery avocats, captive son auditoire. Incomparable conférencier, il sait rendre amusantes des situations qui ont été parfois cocasses.
- Mais attention! L'atelier suit immédiatement la tenue de l’assemblée générale. Comme la durée de celle-ci est imprévisible, ne risquez pas d’y arriver en retard. Branchez-vous dès 9 heures.