Calendrier des formations

Comment s’y retrouver avec la Loi sur les architectes?


Lieu : Webinaire
Formateur : Me Philippe Asselin, avocat, Morency Société d'avocats
Date : 8 septembre 2022
Horaire :

de 10 h à 12 h

Accréditation : 0,2 UEC

Tarifs : Membre COMBEQ : 83,75 $ plus taxes  |  Non-membre COMBEQ : 125 $ plus taxes.

Description 

Dans le cadre de travaux de construction, d’agrandissement ou de modification, l’OMBE doit-il exiger un plan ou un devis signé par un architecte et si oui, dans quels cas? Lors de ce webinaire, nous en apprendrons davantage sur l’application de la Loi sur les architectes et les exceptions qu’elle contient. De plus, nous en profiterons pour aborder les dernières modifications législatives apportées à la Loi sur les architectes le 24 septembre dernier, lesquelles ont directement une incidence sur les dispositions que l’OMBE devra considérer dans le cadre de la délivrance d’un permis.

Lien de connexion pour accéder à votre formation 

Les personnes inscrites à ce webinaire recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) à 6 heures le matin précédant le jour du webinaire. En cas de non réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, communiquez avec nous : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca