Calendrier des formations

Démolition d’immeubles : quoi de neuf?


Lieu : Webinaire
Formateur : Mme Hélène Doyon, urbaniste-conseil, et Me Louis Béland, avocat, DHC avocats
Date : 22 mars 2022
Horaire :

de 13 h à 16 h

Accréditation : 0,3 UEC

Tarifs :

Membre de la COMBEQ : GRATUIT avec le code promotionnel reçu par courriel en janvier 2022

Non-membre COMBEQ : 175 $ + taxes

Description

Les nouveautés apportées par le projet de loi n° 69 en matière de démolition d’immeubles ont suscité de nombreuses questions dans le milieu. Sanctionné le 1er avril 2021, le PL69 prévoit notamment l’obligation d’adopter un règlement relatif à la démolition d’immeubles au plus tard le 1er avril 2023 et d’assujettir, minimalement, les « immeubles patrimoniaux ».

Ce webinaire sera donc l’occasion d’aborder le rôle du comité de démolition, les obligations minimales et les opportunités du règlement, la procédure de révision et de désaveu ainsi que le cheminement d’une demande d’autorisation pour un requérant.

Lien de connexion pour accéder à votre formation 

Les personnes inscrites à ce webinaire recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) à 6 heures le matin précédant le jour du webinaire. En cas de non réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, communiquez avec nous : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca