Calendrier des formations

Grâce à ce cours, démystifiez le contenu des différents règlements municipaux pouvant être adoptés afin de prévenir l’apparition de nuisance et l’insalubrité d’un bâtiment. Découvrez les principaux pouvoirs coercitifs pouvant être entrepris par la municipalité pour éliminer la cause de nuisance ou d’insalubrité. Apprenez à reconnaître les cas d’insalubrité et à en évaluer le degré de gravité tout en acquérant les outils nécessaires pour effectuer des interventions adéquates et soutenir les citoyens dans le processus de prévention.

Objectifs

• Définir les concepts d’insalubrité et de nuisance.
• Comprendre les règlements pour contrer l’insalubrité.
• Évaluer les recours possibles.
• Identifier le rôle et les pouvoirs de l’OMBE.
• Analyser les méthodes d’intervention.

* Cette session est prévue en présentiel pour le moment. Selon les directives gouvernementales entourant la pandémie, elle pourrait devoir être convertie et offerte en ligne. Le cas échéant, les personnes inscrites seront informées dans les meilleurs délais. Merci de votre compréhension.