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Insalubrité des bâtiments – Modules 1 et 2

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Ville : Classe virtuelle
Date : 12 avril 2021 au 15 avril 2021
Information supplémentaire :

Cette formation se déroule sur 4 demi-journées :

  • 12 avril de 13 h à 16 h
  • 13 avril de 13 h à 16 h
  • 14 avril de 13 h à 16 h
  • 15 avril de 13 h à 16 h

Accréditation : 1,4 UEC

Tarifs : 

  • Membre COMBEQ : 570,17 $ + taxes
  • Non-membre COMBEQ : 851 $ + taxes

Description

Grâce à ce cours, démystifiez le contenu des différents règlements municipaux pouvant être adoptés afin de prévenir l’apparition de nuisance et l’insalubrité d’un bâtiment. Découvrez les principaux pouvoirs coercitifs pouvant être entrepris par la municipalité pour éliminer la cause de nuisance ou d’insalubrité. Apprenez à reconnaître les cas d’insalubrité et à en évaluer le degré de gravité tout en acquérant les outils nécessaires pour effectuer des interventions adéquates et soutenir les citoyens dans le processus de prévention.

Objectifs

  • Définir les concepts d’insalubrité et de nuisance.
  • Comprendre les règlements pour contrer l’insalubrité.
  • Évaluer les recours possibles.
  • Identifier le rôle et les pouvoirs de l’OMBE.
  • Analyser les méthodes d’intervention.
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