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La Loi sur les ingénieurs a changé : Quels sont les impacts pour vous?


Ville : Webinaire
Formateur : Me Patrick Marcoux et Mme Marie-Julie Gravel, ing. de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Date : 23 février 2021
Horaire :

De 14 h à 15 h 30

La Loi sur les ingénieurs du Québec a été modernisée et la nouvelle version a été adoptée le 24 septembre 2020. Elle contient plusieurs nouveaux éléments qui ont des incidences importantes pour les municipalités.

La COMBEQ et la FQM vous proposent un webinaire gratuit de 90 minutes le 23 février 2021 à 14 h afin de prendre connaissance de ces changements et de leurs impacts sur le travail des officiers municipaux en bâtiment et en environnement.

Voici quelques-uns des sujets qui seront abordés :

  • La nouvelle infraction qui touche directement les municipalités;
  • La nouvelle définition des activités et des ouvrages d’ingénierie;
  • Les nouvelles exceptions;
  • Les pouvoirs élargis de l’Ordre pour lutter contre la pratique illégale.

Cette séance d’information gratuite sera animée par Me Patrick Marcoux et Mme Marie-Julie Gravel, ing. de l’Ordre des ingénieurs du Québec.