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La Loi sur les ingénieurs a changé : Quels sont les impacts pour vous?


Ville : Webinaire
Formateur : Me Patrick Marcoux et Mme Marie-Julie Gravel, ing. de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Date : 23 février 2021
Horaire :

De 14 h à 15 h 30

La modernisation tant attendue de la Loi sur les ingénieurs du Québec est maintenant chose faite! La nouvelle version de la Loi a en effet été adoptée le 24 septembre 2020. Cette récente mouture contient plusieurs nouveaux éléments qui ont des incidences importantes pour les municipalités.

Cette séance de formation gratuite de 90 minutes (0 UEC) portera sur les impacts du changement de loi pour le travail des officiers municipaux en bâtiment et en environnement et couvrira les points suivants :

  • la nouvelle infraction qui touche directement les municipalités;
  • la nouvelle définition des activités et des ouvrages d’ingénierie;
  • les nouvelles exceptions;
  • les pouvoirs élargis de l’Ordre pour lutter contre la pratique illégale.

Du temps sera alloué pour répondre aux questions.