Calendrier des formations

Zonage agricole


Ville : Classe virtuelle
Date : 20 septembre 2021 au 27 septembre 2021
Horaire :

Cette formation s’étale sur 3 jours :

  • 20 septembre de 9 h à 12 h
  • 21 septembre de 9 h à 12 h
  • 27 septembre de 9 h à 16 h

Accréditation : 1,4 UEC

Tarifs : 

  • Membre COMBEQ : 570,17$ + taxes
  • Non-membre COMBEQ : 851 $ + taxes

Description

La première journée de formation, basée sur une présentation magistrale donnée par un avocat, est consacrée à définir le rôle et les responsabilités des différents intervenants et à analyser les types de demandes prévues à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Le cheminement d’une demande, le rôle de l’inspecteur municipal et du conseil lors du traitement d’une demande et les droits acquis sont également abordés. La seconde journée illustre la partie théorique à l’aide de cas pratiques.

Objectifs

  • Cibler les rôles et les responsabilités des intervenants.
  • Connaître les types de demandes et leur cheminement.
  • Comprendre la notion de droits acquis.

Attestation

La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60 % au test d’évaluation.