Calendrier des formations

Zonage agricole


Ville : Trois-Rivières *
Date : 18 novembre 2021 au 19 novembre 2021
Horaire :

18 et 19 novembre de 8 h 30 à 16 h 30

Accréditation : 1,4 UEC

Tarifs : 

  • Membre COMBEQ : 570,17$ + taxes
  • Non-membre COMBEQ : 851 $ + taxes

Description

La première journée de formation, basée sur une présentation magistrale donnée par un avocat, est consacrée à définir le rôle et les responsabilités des différents intervenants et à analyser les types de demandes prévues à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Le cheminement d’une demande, le rôle de l’inspecteur municipal et du conseil lors du traitement d’une demande et les droits acquis sont également abordés. La seconde journée illustre la partie théorique à l’aide de cas pratiques.

Objectifs

  • Cibler les rôles et les responsabilités des intervenants.
  • Connaître les types de demandes et leur cheminement.
  • Comprendre la notion de droits acquis.

Attestation

La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60 % au test d’évaluation.

 

* Cette session est prévue en présentiel pour le moment. Selon les directives gouvernementales entourant la pandémie, elle pourrait devoir être convertie et offerte en ligne. Le cas échéant, les personnes inscrites seront informées dans les meilleurs délais. Merci de votre compréhension.