Calendrier des formations

Zonage agricole


Ville : Classe virtuelle
Formateur : Cain Lamarre
Date : 11 novembre 2020 au 12 novembre 2020
Horaire :

11 et 12 novembre : de 9 h à 12 h

Accréditation : 1,4 UEC

Tarifs : 

  • Membre COMBEQ : 570,17$ + taxes
  • Non-membre COMBEQ : 851 $ + taxes

Description

Le régime en vigueur en matière de protection du territoire et des activités agricoles impose des responsabilités aux différents intervenants. La loi prévoit une implication importante des instances municipales.

La première journée de formation, basée sur une présentation magistrale par un avocat, sera consacrée à définir le rôle et les responsabilités des différents intervenants et à analyser les types de demandes prévues à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Le cheminement d’une demande, le rôle de l’inspecteur municipal et du conseil lors du traitement d’une demande et les droits acquis seront également abordés.

La seconde journée illustrera la partie théorique à l’aide de cas pratiques.

Objectifs

  • Cibler les rôles et les responsabilités des intervenants;
  • Connaître les types de demandes et leur cheminement;
  • Comprendre la notion de droits acquis.

Pour consulter le plan de cours.

Attestation

La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60 % au test d’évaluation.