Calendrier des formations

Droits acquis et règlements à caractère discrétionnaire en matière d’aménagement et d’urbanisme


Ville : Drummondville *
Date : 22 novembre 2021 au 23 novembre 2021
Horaire :

22 et 23 novembre de 8 h 30 à 16 h 30

Accréditation : 1,4 UEC

Tarifs : 

  • Membre COMBEQ : 570,17 $ + taxes
  • Non-membre COMBEQ : 851 $ + taxes

Description

Les participants vont, lors de cette formation, approfondir leurs connaissances des droits acquis et des règles à suivre en matière de règlements à caractère discrétionnaire. Il comprend une partie magistrale, des exemples concrets de règlements et des exercices pratiques.

Objectifs

  • Examiner la notion des droits acquis.
  • S’assurer de la conformité des règlements à caractère discrétionnaire.

Attestation

La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60 % au test d’évaluation.

 

* Cette session est prévue en présentiel pour le moment. Selon les directives gouvernementales entourant la pandémie, elle pourrait devoir être convertie et offerte en ligne. Le cas échéant, les personnes inscrites seront informées dans les meilleurs délais. Merci de votre compréhension.