Calendrier des formations

Droits acquis et règlements à caractère discrétionnaire en matière d’aménagement et d’urbanisme


Lieu : Classe virtuelle
Date : 22 novembre 2021 au 25 novembre 2021
Horaire :

Cette formation se déroule en 4 demi-journées :

  • 22 et 23 novembre de 13 h à 16 h
  • 24 et 25 novembre de 9 h à 12 h

Accréditation : 1,4 UEC

Tarifs : 

  • Membre COMBEQ : 570,17 $ + taxes
  • Non-membre COMBEQ : 851 $ + taxes

Description

Les participants vont, lors de cette formation, approfondir leurs connaissances des droits acquis et des règles à suivre en matière de règlements à caractère discrétionnaire. Il comprend une partie magistrale, des exemples concrets de règlements et des exercices pratiques.

Objectifs

  • Examiner la notion des droits acquis.
  • S’assurer de la conformité des règlements à caractère discrétionnaire.

Attestation

La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60 % au test d’évaluation.

Lien de connexion pour accéder à votre formation 

Les personnes inscrites à cette classe virtuelle recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom), au plus tard, trois jours avant la formation. En cas de non réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, communiquez avec nous : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca