Les mystères du lotissement et des avis de motion
- 19 octobre de 13 h à 16 h
- 20 octobre de 9 h à 12 h
Accréditation : 0,7 UEC
Tarifs :
- Membre COMBEQ : 304,85 $ + taxes
- Non-membre COMBEQ : 455 $ + taxes
Description
Ce cours abordera la question du lotissement et les considérations d’ordre pratique et juridique qu’il faut maîtriser lors de la préparation d’un règlement, de l’application de celui-ci ou du traitement des droits acquis. Aussi, la question des avis de motion sera traitée. Quelles sont leur utilité et leur présentation devant le conseil municipal?
Objectifs
- Maîtriser le règlement de lotissement et les avis de motion;
- Comprendre la rénovation cadastrale;
- Définir les pouvoirs habilitants en matière d’octroi de permis;
- Identifier les situations particulières en zone agricole.
Attestation
La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60 % au test d’évaluation.
À NOTER :
Les personnes inscrites à cette classe virtuelle recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom), au plus tard, trois jours avant la formation.
En cas de non réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams).
En cas de difficulté, communiquez avec nous : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca