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Nouveaux règlements d’application de la L.Q.E. : un labyrinthe nécessitant un fil d’Ariane


Ville : Classe virtuelle
Formateur : D. Bouchard
Date : 26 janvier 2021 au 27 janvier 2021
Horaire :

Cette formation s’étale sur 2 demi-journées :

  • 26 janvier de 13 h à 16 h
  • 27 janvier de 13 h à 16 h

Accréditation : 0,7 UEC

Tarifs : 

  • Membre COMBEQ : 304,85 $ + taxes
  • Non-membre COMBEQ : 455 $ + taxes

Description

Le 1er janvier 2021, entreront en vigueur une vingtaine de nouveaux règlements aux fins de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.Q.E.), certains entièrement nouveaux, la plupart modifiant des règlements existants pour des fins de concordance. La pièce maîtresse du nouveau régime d’autorisation environnementale est le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), lequel remplace pour tout dire l’actuel Règlement d’application de la L.Q.E., suivi de pas très loin par le nouveau Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles.

Si l’ancien Règlement d’application de la L.Q.E. contenait à peine une vingtaine d’articles et avait peu d’interaction avec les autres règlements adoptés en vertu de la L.Q.E., le nouveau Règlement sur l’encadrement comprend quelque 370 dispositions, deux annexes, et exige, pour son application, de tenir compte de plusieurs autres règlements également applicables. On y retrouve des libellés complexes et des structures réglementaires nouvelles.

Objectif

Dispensée par les professionnels du cabinet Lavery avocats, cette formation permettra aux participants d’en connaître davantage sur le REAFIE et les impacts sur les municipalités à travers une lecture dirigée de la nouvelle réglementation.