Calendrier des formations

Les mystères du lotissement et des avis de motion


Lieu : Classe virtuelle
Formateur : Me Valérie Belle-Isle, avocate, Lavery avocats
Date : 20 novembre 2023 au 21 novembre 2023
Horaire : de 13 h à 16 h

 

Accréditation : 0,7 UEC

Tarif régulier : 478 $ + taxes  |  Membre COMBEQ : 320,26 $ + taxes

Description

Ce cours aborde la question du lotissement et les considérations d’ordre pratique et juridique qu’il faut maîtriser lors de la préparation d’un règlement, de l’application de celui-ci ou du traitement des droits acquis. L’avis de motion sera également abordé. Quelle est son utilité et comment le présenter devant le conseil municipal?

Objectifs

  • Maîtriser le règlement de lotissement et les avis de motion;
  • Comprendre la rénovation cadastrale;
  • Définir les pouvoirs habilitants en matière d’octroi de permis;
  • Identifier les situations particulières en zone agricole.

 

Attestation

La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60 % au test d’évaluation.

Lien de connexion pour accéder à votre formation virtuelle

Les personnes inscrites à cette classe virtuelle recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) au plus tard trois jours avant la formation. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer avec la FQM : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca