Calendrier des formations

Modifications 2020 au Règlement Q-2, r.22


Ville : Classe virtuelle
Formateur : Louis-François Gauthier
Date : 18 octobre 2021
Horaire :

De 13 h à 16 h

Accréditation : 0,3 UEC

Tarifs : Membre COMBEQ : 201,00 $ + taxes | Non-membre COMBEQ : 300,00 $ + taxes

RABAIS MMQ : 

La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) offre un rabais de 100 $ aux 8 premiers inscrits de chaque session! **

** Pour profiter de cette offre, vous devez vous inscrire à la formation et payer le montant total de votre inscription. Vous devez également être un employé d’une municipalité, d’une MRC ou d’une régie intermunicipale membre sociétaire de la MMQ et être présent lors de la session. Les six premiers inscrits répondant aux critères d’admissibilité seront remboursés après avoir suivi la formation. Une seule inscription par membre sera remboursée.

Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions : FAQ – COMBEQ

Description de la formation : 

Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées a été modifié. Les modifications sont en vigueur depuis le 3 décembre 2020. Cette formation portera sur les principales modifications :

  • La notion de « tiers qualifié » pour l’entretien des systèmes de traitement certifiés;
  • Le concept de classes de perméabilité du sol;
  • L’introduction de taux de charge hydraulique;
  • Les nouveaux systèmes de traitement en condition de sol imperméable;
  • L’article 4.1 et les nouveaux articles sur les documents à produire lors de la demande de permis;
  • L’attestation de ségrégation des eaux (ex : installation à vidange périodique);
  • La possibilité d’installer des systèmes de traitement étanches dans la bande riveraine;
  • Et plusieurs autres modifications importantes.