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Nouveautés en urbanisme : les modifications à la LAU apportées par les PL 67 et PL 69


Ville : Webinaire
Formateur : Mme Hélène Doyon, urbaniste, et Me Louis Béland, avocat, DHC avocats
Date : 8 juin 2021
Horaire :

de 9 h à 12 h

Durée : 3 heures  |  Accréditation : 0,3 UEC

Tarifs :

  • GRATUIT POUR LES MEMBRES DE LA COMBEQ AVEC LE CODE PROMOTIONNEL SPÉCIFIQUE REÇU PAR COURRIEL LE 20 AVRIL 2021. Attention : il s’agit d’un code différent de celui vous offrant un rabais reçu par courriel lors de votre adhésion!
  • Tarif pour les non-membres : 175 $ + taxes

 

Description et objectifs :

Le projet de loi n° 67 « Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions » a été sanctionné le 25 mars 2021. Quant au projet de loi n° 69 « Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives », elle a été sanctionnée le 1er avril 2021.

Cette conférence web permettra aux participants d’explorer les nouveautés en urbanisme issues de la modification de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. Nous aborderons notamment les sujets suivants :

  1. Les modifications aux dérogations mineures;
  2. Le « CCU régional », soit le comité consultatif d’aménagement du territoire;
  3. Les pouvoirs pour favoriser l’accès aux plans d’eau;
  4. Les obligations relatives à l’identification des îlots de chaleur;
  5. Les nouveaux règlements régionaux (MRC), soit le règlement de gestion des risques liés aux inondations et règlement sur la gestion des contraintes naturelles et anthropiques. À noter que nous n’aborderons pas les modifications de la Loi sur la qualité de l’environnement touchant les milieux humides et hydriques;
  6. Les résidences principales de tourisme et le pouvoir de zonage;
  7. L’obligation de se doter d’un inventaire régional d’immeubles patrimoniaux;
  8. L’obligation d’adopter un règlement régissant la démolition d’immeubles;
  9. Les modifications au règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.