Règlement provincial provisoire pour la protection des milieux hydriques
ATTENTION : Cette session est complète, mais sera reportée à une date ultérieure. Merci de votre intérêt et de votre compréhension.
Accréditation : 0,7 UEC
Tarifs : Membre COMBEQ : 304,85 $ + taxes | Non-membre COMBEQ : 455 $ + taxes
Description
Le nouveau Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, mieux connu sous le nom de régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, entrera en vigueur le 1er mars 2022.
Les municipalités et, par conséquent, les officiers municipaux en bâtiment et en environnement (OMBE) devront veiller à son application. Ce règlement ne s’applique qu’à certaines situations et remplace la réglementation municipale que dans ces cas.
Le régime provincial prévoit des autorisations municipales qu’une personne doit obtenir préalablement à tous travaux ou activités réalisés dans une rive, une plaine inondable ou un littoral et, aussi, préalablement à l’obtention de tout permis municipal pour les activités exemptées de l’obligation d’obtenir une autorisation ou de déposer une déclaration de conformité généralement exigée par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
Pour l’OMBE, il s’agit d’obtenir les renseignements nécessaires démontrant que les conditions de l’exemption prévues par la LQE et sa réglementation applicable sont respectées. Pour être en mesure d’assumer ce devoir, il doit se familiariser avec les règles applicables du règlement provisoire, ce qui exige de maîtriser le nouveau vocabulaire à utiliser à ces fins.
Pour vous approprier ce nouveau règlement, la COMBEQ vous offre une formation conçue en collaboration avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Votre participation est donc plus que nécessaire.
Objectifs
- Comprendre le contenu du règlement
- Identifier les renseignements nécessaires
- Se familiariser avec le nouveau vocabulaire
- Permettre l’intégration des acquis pour l’application dans la municipalité
RABAIS
Le Fonds d’assurance des municipalités du Québec offre un rabais de 50 $ (plus taxes) à chacun des 300 premiers participants admissibles inscrits à l’une des sessions de formation offertes! **
** Pour profiter de cette offre, vous devez vous inscrire à la formation et payer le montant total de votre inscription. Vous devez également être un employé d’une municipalité, d’une MRC ou d’une régie intermunicipale membre sociétaire du Fonds et être présent lors de la session. Les 300 premiers inscrits à l’une des sessions, répondant aux critères d’admissibilité seront remboursés après avoir suivi la formation. Une seule inscription par membre sera remboursée.
Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions : FAQ – COMBEQ
Lien de connexion pour accéder à votre formation
Les personnes inscrites à cette classe virtuelle recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom), au plus tard, trois jours avant la formation. En cas de non réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, communiquez avec nous : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca