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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles : rappel des règles et modifications récentes au règlement


Ville : Webinaire
Formateur : Me Mario Paul-Hus, Municonseil avocats inc.
Date : 23 juin 2021
Horaire :

De 10 h à 12 h

Durée : 2 heures  |  Accréditation : 0,2 UEC

Tarifs :

  • GRATUIT POUR LES MEMBRES DE LA COMBEQ AVEC LE CODE PROMOTIONNEL SPÉCIFIQUE REÇU PAR COURRIEL LE 1er juin 2021. Attention : il s’agit d’un code différent de celui vous offrant un rabais reçu par courriel lors de votre adhésion!
  • Tarif pour les non-membres : 125 $ + taxes

 

Description :

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a annoncé, en date du 20 mai 2021, des modifications quant à certaines dispositions du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, dont celles portant sur les droits acquis.

Le présent webinaire comportera une synthèse des règles applicables, un survol des décisions rendues par les tribunaux, les nouvelles dispositions du règlement et des cas pratiques afin de bien assimiler la matière. Vous pourrez également poser des questions au conférencier.

À l’aube de l’été 2021, ce tour d’horizon s’impose de manière à être fin prêt pour la belle saison. Bien connaître toutes les règles applicables de manière à bien renseigner les citoyens et traiter vos dossiers de manière compétente, voilà l’objectif de ce cours.