Calendrier des formations

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)


Ville : Classe virtuelle
Date : 10 mai 2021 au 11 mai 2021
Horaire :

10 et 11 mai 2021 de 13 h à 16 h

Accréditation : 0,7 UEC

Tarifs : 

  • Membre COMBEQ : 304,85 $ + taxes
  • Non-membre COMBEQ : 455 $ + taxes

Description

Les municipalités jouent un rôle déterminant dans l’application du RPEP pour assurer la protection des eaux destinées à la consommation. Les dispositions des articles 11 à 30 du Règlement prescrivent des règles pour l’aménagement de certaines installations de prélèvement d’eau et pour les infrastructures qui peuvent être en contact avec les eaux souterraines, plus particulièrement les systèmes de géothermie. Toutes les municipalités ont l’obligation d’appliquer ces dispositions du règlement.

Objectifs

  • Connaître le contenu du Règlement.
  • Identifier les dispositions impliquant les municipalités.
  • Intégrer les acquis pour l’application dans la municipalité.

Attestation

La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60 % au test d’évaluation.

Cours dispensés en collaboration avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).