Comment s’y retrouver avec la Loi sur les architectes?
Ville : Webinaire
Date :
28 janvier 2021
Information supplémentaire :
de 14 h à 16 h
Accréditation : 0,2 UEC
Tarifs
- Membre COMBEQ : 83,75 $ plus taxes
- Non-membre COMBEQ : 125 $ plus taxes.
Description
Dans le cadre de travaux de construction, d’agrandissement ou de modification, l’OMBE doit-il exiger un plan ou un devis signé par un architecte et si oui, dans quels cas? Lors de ce webinaire, nous en apprendrons davantage sur l’application de la Loi sur les architectes et les exceptions qu’elle contient. De plus, nous en profiterons pour aborder les dernières modifications législatives apportées à la Loi sur les architectes le 24 septembre dernier, lesquelles ont directement une incidence sur les dispositions que l’OMBE devra considérer dans le cadre de la délivrance d’un permis.