Zonage agricole
Cette formation se déroule selon l’horaire suivant : les 4 et 5 avril de 13 h à 16 h ainsi que le 12 avril de 9 h à 16 h
CETTE SESSION EST COMPLÈTE. MERCI DE VOTRE INTÉRÊT.
Accréditation : 1,4 UEC
Tarifs : Membre COMBEQ : 570,17$ + taxes | Non-membre COMBEQ : 851 $ + taxes
Description
La première journée de formation, basée sur une présentation magistrale donnée par un avocat, est consacrée à définir le rôle et les responsabilités des différents intervenants et à analyser les types de demandes prévues à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Le cheminement d’une demande, le rôle de l’inspecteur municipal et du conseil lors du traitement d’une demande et les droits acquis sont également abordés. La seconde journée illustre la partie théorique à l’aide de cas pratiques.
Objectifs
- Cibler les rôles et les responsabilités des intervenants.
- Connaître les types de demandes et leur cheminement.
- Comprendre la notion de droits acquis.
Attestation
La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60 % au test d’évaluation.
Lien de connexion pour accéder à votre formation
Les personnes inscrites à cette classe virtuelle recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom), au plus tard, trois jours avant la formation. En cas de non réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, communiquez avec nous : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca