Calendrier des formations

Zonage agricole


Lieu : Classe virtuelle
Formateur : Me Isabelle Blackburn, avocate, Cain Lamarre, et Mme Charlotte Bourget-Rousseau
Date : 4 avril 2022 au 12 avril 2022
Horaire :

Cette formation se déroule selon l’horaire suivant :

  • 4 avril 2022 de 13 h à 16 h
  • 5 avril 2022 de 13 h à 16 h
  • 12 avril 2022 de 9 h à 16 h

Accréditation : 1,4 UEC

Tarifs : Membre COMBEQ : 570,17$ + taxes  |  Non-membre COMBEQ : 851 $ + taxes

Description

La première journée de formation, basée sur une présentation magistrale donnée par un avocat, est consacrée à définir le rôle et les responsabilités des différents intervenants et à analyser les types de demandes prévues à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Le cheminement d’une demande, le rôle de l’inspecteur municipal et du conseil lors du traitement d’une demande et les droits acquis sont également abordés. La seconde journée illustre la partie théorique à l’aide de cas pratiques.

Objectifs

  • Cibler les rôles et les responsabilités des intervenants.
  • Connaître les types de demandes et leur cheminement.
  • Comprendre la notion de droits acquis.

Attestation

La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60 % au test d’évaluation.

Lien de connexion pour accéder à votre formation 

Les personnes inscrites à cette classe virtuelle recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom), au plus tard, trois jours avant la formation. En cas de non réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, communiquez avec nous : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca