Calendrier des formations

Zonage agricole


Lieu : Classe virtuelle
Formateur : Me Rosemarie Bouchard, avocate, Cain Lamarre, et Me Charlotte Bourget-Rousseau, avocate, BHLF Avocats et Union des producteurs agricoles (UPA)
Date : 18 septembre 2023 au 26 septembre 2023
Information supplémentaire :

 

Cette formation se déroule en 2 demi-journées ainsi qu’une journée complète, selon l’horaire suivant :

  • 18 septembre 2023 : de 13 h à 16 h
  • 19 septembre 2023 : de 13 h à 16 h
  • 26 septembre 2023 : de 9 h à 16 h

 

Accréditation : 1,4 UEC

Tarif régulier : 894 $ + taxes  |  Membre COMBEQ : 598,98 $ + taxes

Description

La première partie de la formation, basée sur une présentation magistrale, est consacrée à définir le rôle et les responsabilités des différents intervenants et à analyser les types de demandes prévues à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Le cheminement d’une demande, le rôle de l’inspecteur municipal et du conseil lors du traitement d’une demande et les droits acquis seront également abordés.

La seconde partie de la formation illustre la partie théorique à l’aide de cas pratiques.

Objectifs

  • Cibler les rôles et les responsabilités des intervenants.
  • Connaître les types de demandes et leur cheminement.
  • Comprendre la notion de droits acquis.

 

Attestation

La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60 % au test d’évaluation et à la participation aux séances de formation.

Lien de connexion pour accéder à votre formation virtuelle

Les personnes inscrites à cette classe virtuelle recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) au plus tard trois jours avant la formation. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer avec la FQM : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca