Infolettre | COMBEQ

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Volume 31 , numéro 5 | Mai 2026

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Les plus récentes offres d’emploi se trouvent à la fin de cette infolettre.

CONSULTATION PUBLIQUE JUSQU'AU 26 JUIN

Le projet de Règlement sur les attestations de conformité applicables aux travaux de construction de certaines catégories de bâtiments a été publié le 13 mai dans la Gazette officielle du Québec. Il s’inscrit dans les premières étapes d’un déploiement d’une nouvelle vision axée sur l’évolution de la surveillance et de l’amélioration du cadre bâti sur le territoire.

Le projet de règlement n’est pas encore en vigueur et fait actuellement l’objet d’une consultation publique pour une période de 45 jours, donc jusqu’au 26 juin. La COMBEQ analysera le projet et formulera ses recommandations à la suite de consultations auprès de ses comités.

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RÈGLEMENT Q-2, R. 22 : INFORMATIONS SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS EN VIGUEUR

Afin de s’harmoniser avec le cadre réglementaire modernisé applicable en milieux hydriques, des modifications ont récemment été apportées au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22).

Ainsi, le MELCCFP a effectué une mise à jour de sa page Web au sujet des eaux usées des résidences isolées pour présenter les objectifs des modifications et donner accès à la version administrative du règlement en vigueur.

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DON DE LA COMBEQ À LA MAISON DE LA FAMILLE DE VAL-D'OR

Dans le cadre du congrès de la COMBEQ à La Malbaie en avril dernier, les congressistes avaient la possibilité d’acheter un billet au coût de 3 $ pour participer au tirage du grand prix lors du brunch du samedi.

Comme à chaque année, la COMBEQ arrondit (à la hausse!) le montant amassé pour le remettre à un organisme de bienfaisance. C’est ainsi qu’un chèque de 500 $ sera remis, cette année, à La Maison de la Famille de Val-d’Or! Sélectionné en collaboration avec les coprésidents du congrès 2026, l’organisme est un lieu d’accueil et de rassemblement pour les familles. Sa mission est de soutenir, valoriser et enrichir l’expérience parentale en offrant un milieu de vie, des activités et des services tout en privilégiant le renforcement du lien parent-enfant.

Si vous souhaitez renchérir le montant et faire un don

**DERNIER SPRINT DE FORMATIONS AVANT L'ÉTÉ!**

Profitez des dernières sessions de formations avant l’arrivée des vacances estivales!

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles : 11 juin de 10 h à 12 h

Des modifications quant à certaines dispositions du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles ont été apportées, dont celle portant sur les droits acquis. Notre webinaire comporte une synthèse des règles applicables, un survol des décisions rendues par les tribunaux, les nouvelles dispositions du règlement et des cas pratiques. Ce tour d’horizon s’impose de manière à être fin prêt pour la belle saison!

Les mystères du lotissement et des avis de motion : 15 et 16 juin de 9 h à 12 h

Cette formation virtuelle aborde la question du lotissement et les considérations d’ordre pratique et juridique à maîtriser lors de la préparation d’un règlement, de son application ou du traitement des droits acquis. L’avis de motion sera également un sujet traité. Quelle est son utilité et comment le présenter devant le conseil municipal?

Pour vous inscrire

RÈGLEMENT CONCERNANT CERTAINES CONTRIBUTIONS À DES SERVICES MUNICIPAUX EXIGÉES POUR LA DÉLIVRANCE D'UN PERMIS OU D'UN CERTIFICAT

En vigueur depuis le 30 avril, le Règlement concernant certaines contributions à des services municipaux exigées pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat vient modifier le cadre légal des contributions permettant le financement des infrastructures municipales prévues à l’article 145.21 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Ce règlement vient introduire des catégories de constructions exemptées d’une contribution et, surtout, imposer des restrictions aux catégories d’infrastructures municipales pouvant être financées par ces contributions.

Les municipalités qui exigent actuellement des redevances de développement devront modifier leur règlement à l’intérieur d’une période transitoire venant à échéance le 1^er janvier 2031.

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BRIS SOUTERRAINS : L'IMPORTANCE DE VÉRIFIER AVANT DE CREUSER

À la suite de la publication récente de statistiques concernant des événements survenus au Québec, saviez-vous que 31 % des bris d’infrastructures souterraines sont causés sans qu’une vérification préalable de ce qui se trouve dans le sol ait été demandée auprès d’Info‑Excavation?

Il s’agit de risques qui pourraient être évités, d’autant plus qu’effectuer une demande de localisation auprès d’Info‑Excavation, c’est gratuit et rapide.

Afin de renforcer le réflexe d’effectuer une demande de localisation avant le début des travaux et, ainsi, diminuer les risques d’incidents liés aux bris souterrains tout en assurant la sécurité de tous, Info‑Excavation recommande d’intégrer une courte phrase de rappel dans les demandes de permis lors de travaux de creusement dans les municipalités.

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NOUVEAU RÈGLEMENT INTERDISANT LA CULTURE ET LA VENTE DE PLUSIEURS ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

Le Règlement sur les espèces floristiques exotiques envahissantes entrera en vigueur le 4 juin. À partir de cette date, la culture et la vente de 31 espèces exotiques envahissantes (EEE) floristiques seront interdites au Québec.

Le règlement s’inscrit dans une approche préventive visant à encadrer des activités susceptibles d’introduire et de propager des EEE floristiques sur le territoire québécois, soit la production et le commerce de ces plantes.

Pour en savoir plus, visitez la page du communiqué de presse du MELCCFP ou consultez la fiche résumé.

Pour accéder au Règlement

CONGRÈS INFRA DU CERIU : APPEL AUX CONFÉRENCIERS

Sous la thématique Infrastructures – l’urgence d’agir maintenant!, la 32^e édition du congrès INFRA du Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) aura lieu les 23 et 24 novembre 2026 au Centre des congrès de Québec. Présenté en mode hybride, le congrès propose une soixantaine de conférences sur les enjeux actuels liés aux infrastructures municipales.

Si vous souhaitez soumettre une proposition de conférence, présenter un ou des projets, innovations ou meilleures pratiques, vous avez jusqu’au 13 juillet pour déposer votre candidature. Les propositions de conférences doivent s’inscrire dans les grandes orientations définies par les comités techniques, autour des thématiques suivantes : gestion des actifs, gestion des eaux (eau potable, eaux usées ou pluviales), infrastructures souterraines, réseaux techniques urbains, infrastructures de surface, etc.

Pour en savoir plus

FÉLICITATIONS AUX NOUVEAUX DIPLÔMÉS

La COMBEQ profite de l’occasion pour remercier les municipalités locales et régionales pour leur soutien dans le développement constant des membres de leur personnel, et ce, par le biais de formations pertinentes et reconnues!