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| Volume 27 , numéro 7 | Août 2022 |
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Vous pouvez consulter les plus récentes formations et offres d’emploi à la fin de cette infolettre. |
FORMATION SUR LE CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC : NOUVEAU PARTENARIAT ET NOUVELLES DATES DISPONIBLES! |
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La COMBEQ est heureuse d’annoncer son tout nouveau partenariat avec Technorm, chef de file en sécurité et conformité des bâtiments au Québec, lequel offrira désormais les formations sur le Code de construction du Québec au sein de la Corporation! Le règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction est entré en vigueur en janvier 2022. Ce chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2015, auquel s’ajoutent les modifications apportées pour le Québec. Il remplace donc la version précédente en vigueur depuis juin 2015. Pour être à l’affût des plus récents développements, la COMBEQ a revu et amélioré les formations ci-dessous et invite les officiers municipaux en bâtiment et en environnement à s’y inscrire dans les meilleurs délais. Même si les sessions sont offertes virtuellement, les places peuvent être limitées!
* La COMBEQ a procédé à une modification du programme OMBE en scindant la formation Lecture de plans et devis et initiation au Code de construction du Québec d’une durée de 12 heures, en deux cours distincts de 6 heures. Si vous avez suivi le cours de 12 heures, les unités d’éducation continue (UEC) cumulées à votre dossier sont toujours prises en compte dans le calcul des UEC requises pour l’obtention du diplôme OMBE. Vous n’avez pas à refaire les cours Lecture de plans et devis pour l’OMBE ainsi que Initiation au Code de construction du Québec.
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ÉDICTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’OMNIBUS RÉGLEMENTAIRE | |||
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Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) nous a récemment fait part d’informations pertinentes concernant l’édiction et l’entrée en vigueur de l’omnibus réglementaire modifiant divers règlements. À la suite de la consultation publique tenue au printemps, des ajustements ont été apportés et les textes finaux ont été publiés le 17 août à la Gazette officielle du Québec. Vous retrouverez, en cliquant sur le lien ci-dessous, l’ensemble de la documentation concernant l’omnibus réglementaire (analyse d’impact réglementaire mise à jour et versions administratives des règlements modifiés).
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Les municipalités et MRC sont invitées à soumettre leurs plus belles réalisations afin de reconnaître l’apport important de personnes, de groupes ou d’organisations qui ont contribué à améliorer la qualité de vie dans leur collectivité, au cours des quatre dernières années. Les finalistes de chaque catégorie et leur projet bénéficieront d’une belle visibilité, notamment par l’entremise de publications sur les médias sociaux et d’activités médiatiques de la part du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. De plus, une vidéo sera produite pour chaque lauréat présent lors de l’événement. Vous avez donc jusqu’au 30 septembre, 16 h, pour remplir et transmettre les formulaires de mise en candidature, accessibles sur la page Web du Mérite municipal.
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Créée en 1988, la Semaine de la municipalité est un événement qui vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Célébrée la deuxième semaine complète de septembre, elle contribue aussi à sensibiliser la population québécoise à l’importance de l’engagement citoyen. La Semaine permet également de mieux faire connaître les nombreux services offerts par les municipalités, les arrondissements, les MRC et l’Administration régionale Kativik (ARK). Cette année, la Semaine se tiendra du 11 au 17 septembre sous le thème Ma municipalité, à mes côtés! Celui-ci met en lumière le lien privilégié entre le travail de proximité réalisé par les administrations municipales pour proposer des services au bénéfice de leur communauté tout en renforçant le lien entre les résidents et leur collectivité.
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Marche à suivre pour la délivrance d’un permis pour un projet sur un terrain contaminé |
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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles : l’échéance liée aux obligations de se conformer a été modifiée |
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Considérant le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre qui se fait sentir à l’échelle du Québec dans le domaine de la construction, l’échéance liée aux obligations de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifiée afin de mieux répartir dans le temps la demande auprès des entrepreneurs. Ainsi, l’échéance accordée aux propriétaires de piscines résidentielles installées avant le 1er novembre 2010 pour se conformer aux normes de sécurité du Règlement est décalée du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2025. Ils sont tout de même invités à effectuer les travaux le plus tôt possible afin de réduire les risques d’accident.
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Nouvelles versions obligatoires de formulaires de demande d’autorisation ministérielle | |||
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Depuis le 24 juin, le MELCC demande que vous déposiez la version la plus récente de certains formulaires pour que votre demande d’autorisation ministérielle soit jugée recevable. Si vous utilisez une version désuète, le MELCC vous le signalera à l’étape de la recevabilité. Vous devrez alors remplir la version la plus récente du formulaire et retransmettre votre demande.
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TENIR COMPTE DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS UNE DEMANDE D'AUTORISATION MINISTÉRIELLE | |||
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Afin de vous aider à tenir compte des changements climatiques lors de la préparation d’un projet qui requiert une autorisation ministérielle, le MELCC vous invite à consulter la liste des documents utiles suivants :
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