Formations 2026

Bienvenue sur la liste des formations de la COMBEQ

Lorsque vous cliquerez sur le titre d’une formation ci-dessous, vous serez dirigé vers le Portail de formation municipale. Lors de la première utilisation, vous devrez activer votre compte. Celui-ci aura pour identifiant « COMBEQ » suivi de votre numéro de dossier, par exemple : COMBEQ633. Il faudra simplement initialiser un nouveau mot de passe pour y avoir accès en cliquant sur « Mot de passe oublié? ».

Les rabais et promotions s’appliquent automatiquement pour les membres de la COMBEQ. Il est important de noter qu’un délai de 24 heures est requis afin de créer un dossier sur le Portail de formation municipale et en faire la mise à jour.

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NOUVEAU! Deux webinaires gratuits à ne pas manquer cet automne!

La COMBEQ vous invite à participer à deux webinaires gratuits, qui permettront de faire le point sur des enjeux importants pour le milieu municipal :

1) Projets de cartographie des zones inondables par le MELCCFP : quelles obligations et quelles précautions pour les municipalités?

Mercredi 21 octobre 2026 de 11 h à 12 h

Les projets de cartographie des zones inondables produits par le ministère soulèvent de nombreuses questions dans le milieu municipal et, plus particulièrement, pour les officiers municipaux en bâtiment et en environnement. La COMBEQ a identifié cet enjeu, demandant au Fonds d’assurance des municipalités du Québec de se positionner afin d’aider les OMBE lors des demandes de permis.

• Quel statut accorder à la nouvelle cartographie?
• Les municipalités doivent-elles les examiner et quelles responsabilités peuvent en découler?
• Ces projets peuvent-ils être pris en compte dans les activités municipales, notamment lors du traitement des demandes de permis?
• Quels renseignements les OMBE peuvent-ils ou doivent-ils transmettre aux propriétaires et aux promoteurs concernés?

Ce webinaire, offert par la Fédération québécoise des municipalités, abordera également la question de la suspension de la délivrance d’un permis, notamment au regard de l’article 145.44 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Il fera le point sur les responsabilités municipales, le cadre juridique applicable et les bonnes pratiques à adopter à l’égard de ces projets de cartographie.

LIEN D’INSCRIPTION ICI >>

2) Décision Municipalité de Sainte-Julienne : discussion sur le pouvoir d’inspection des terrains par une entreprise mandatée par la municipalité

Jeudi 12 novembre 2026 de 10 h à 11 h

En avril dernier, la Cour municipale a rendu une décision marquante concernant la légalité des inspections de terrains effectuées par les employés d’une entreprise mandatée pour agir à titre d’inspecteur municipal. Dans l’affaire Municipalité de Sainte-Julienne c. Arnold, les preuves ainsi recueillies ont été déclarées illégales, entraînant l’annulation de plusieurs constats d’infraction.

Comment planifier vos inspections de terrains afin d’éviter de placer votre municipalité dans une situation semblable? Animée par M^e Pier-Olivier Fradette, associé, avocat, chez Lavery, cette discussion présentera les principaux enseignements à retenir et les précautions à prendre.

CLIQUEZ ICI POUR VOUS INSCRIRE.

Veuillez noter que vous devez avoir votre nom d’utilisateur et mot de passe du portail de formation municipale de la COMBEQ afin de vous inscrire à ce webinaire. 

La COMBEQ espère vous compter parmi les participants à ces deux rendez-vous gratuits. Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place!

* Cours dispensés en collaboration avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

** Formation offerte avec la participation financière de :

Liens utiles (PDF) :

Programme OMBE – Conditions et cours requis

Programmation complète des formations 2026 (dernière mise à jour le 6 octobre 2026)

Politique d’annulation d’une formation

Répertoire complet de la formation municipale 2025-2026