Infolettre | COMBEQ

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Volume 28 , numéro 4 | Avril 2023

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Vous pouvez consulter les plus récentes formations et offres d’emploi à la fin de cette infolettre.

Succès grandiose au congrès de la COMBEQ!

Plus de 300 congressistes se sont donné rendez-vous à Rimouski lors de la 27^e édition du congrès annuel de la COMBEQ pour profiter d’une conférence d’ouverture offerte par l’explorateur Bernard Voyer, d’un Salon des exposants de toutes les couleurs et à capacité maximale, de dix ateliers qui affichaient salle comble, des très populaires consultations sans frais de trois différentes natures, d’un cocktail des retrouvailles où l’on a vraiment ressenti sa nécessité, de succulents repas dont un dîner organisé par région pour permettre la connaissance de collègues et alimenter le réseautage et, finalement, d’un banquet présidentiel à la hauteur, propice au rire et à l’activité physique.

Étonnamment, plus d’une vingtaine de participants prenaient part pour la première fois à cet événement adroitement et humoristiquement coprésidé par M^me Sarah-Jane Guité, chef de division, permis et inspection, Ville de Rimouski, et M. Sébastien Roy, responsable de l’urbanisme, Municipalité de Saint-Henri.

En terminant, le président de la COMBEQ, M. Sylvain Demers, invite tous les membres de la COMBEQ au 28^e congrès qui aura lieu du 18 au 20 avril 2024 à Saint-Hyacinthe. Un autre rendez-vous d’importance à ne pas manquer!

Nouveau webinaire au calendrier... et gratuit pour les membres!

En collaboration avec le Fonds d’assurance des municipalités du Québec, la COMBEQ offre à ses membres un deuxième webinaire gratuit intitulé :

Trouver l’erreur et l’éviter!

Sous forme de cas pratiques, l’équipe du Service d’assistance juridique de la Fédération québécoise des municipalités abordera différentes erreurs et omissions qui peuvent avoir pour effet d’engager la responsabilité des municipalités. À ces erreurs et omissions, l’équipe apportera des pistes de solution ou de réflexion qui peuvent être abordées avant la prise de décision ou l’octroi du permis, le cas échéant. C’est un rendez-vous à ne pas manquer!

Membres de la COMBEQ : gratuit | Tarif régulier : 125 $ plus taxes

Trois dates disponibles :

Projet de loi 16 : Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions

La ministre des Affaires municipales, M^me Andrée Laforest, a présenté à l’Assemblée nationale le 21 mars dernier le projet de loi 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions. Les mesures proposées permettraient de moderniser le cadre législatif en aménagement du territoire afin qu’il puisse mieux répondre aux défis, aux réalités et aux besoins des collectivités.

Certaines de ces mesures prévoient notamment une bonification des pouvoirs des municipalités pour l’aménagement de leur territoire ainsi qu’une mise en œuvre accélérée des orientations gouvernementales en aménagement du territoire. Un système de suivi en aménagement sera également mis en place au moyen d’indicateurs nationaux et régionaux.

Pour en savoir plus

DISPOSITIF ANTIRETOUR : POURRIEZ-VOUS INVOQUER L'EXONÉRATION?

Le Service d’assistance juridique (SAJ) de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) vous invite à lire cette chronique au sujet de décisions rendues récemment par les tribunaux démystifiant les particularités applicables aux clapets.

Bien que certains enjeux demeurent, il est incontestable que les municipalités ont tout avantage à adopter un règlement donnant ouverture à l’application de l’exonération de responsabilité. Pourriez-vous l’invoquer?

Pour lire la chronique

BÂTIVERT du printemps : ÉDITION SPÉCIALE NOUVEAUTÉS EN URBANISME!

Il va de soi que ce numéro se consacre en grande partie à la programmation du congrès puisqu’il frappait à nos portes au moment de publier.

Nos chroniqueurs complètent toutefois le contenu avec des sujets de grand intérêt, notamment celui qui traite des dispositions des règlements de zonage des municipalités visant à régir les usages de carrières et sablières; la décision de la Cour supérieure jugeant que la citation d’un bien par une municipalité pouvait, dans certains cas, équivaloir à une expropriation déguisée.

Voici de quoi satisfaire votre curiosité!

Pour lire le magazine

Le Rapport annuel 2022 de la COMBEQ est en ligne!

Vous trouverez sur le site Web de la COMBEQ, dans la section Publications, le Rapport annuel 2022 qui a été présenté à l’Assemblée générale annuelle du 21 avril 2023.

Le président et le directeur général y ont survolé les réalisations de l’année écoulée tout en y ciblant des aspects plus particuliers, notamment la variation de l’effectif sur dix ans, les interventions de la COMBEQ à différents niveaux, la gamme de services offerts et leur appréciation.

Bonne lecture!

Pour lire le Rapport annuel