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Volume 26 , numéro 2 | Février 2021
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Consultez les prochaines formations et les récentes offres d’emploi à la fin de cette infolettre.

Votre incontournable rendez-vous annuel!

La Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) travaille sans relâche pour vous préparer un événement exceptionnel : le congrès annuel 2021 qui se tiendra en ligne du 19 au 23 avril inclusivement!

En tenant compte du contexte entourant la pandémie, nous avons décidé de vous offrir une programmation dans un format inédit. Malgré la distance qui nous sépare, vous y trouverez la majorité des éléments qui en font l’événement annuel que vous ne voulez pas manquer : conférences et ateliers formatifs sur des sujets variés, échanges entre collègues, consultations juridiques et urbanistiques, votre assemblée générale annuelle, des soirées spéciales et des surprises. Tout cela à un tarif avantageux!

Vous avez hâte d’en savoir plus? Surveillez votre boîte de courriels, car une invitation vous sera envoyée sous peu avec plus de précisions sur la programmation. D’ici là, inscrivez ces dates dans votre agenda et parlez-en à vos collègues!

Formations sur les parties 3 et 10 du Code de construction du Québec : nouvelles dates offertes!

En collaboration avec la Fédération des municipalités du Québec (FQM), la COMBEQ est heureuse d’offrir de nouvelles dates pour s’inscrire aux sessions de formation suivantes :

Partie 3 du Code de construction du Québec :

Partie 10 du Code de construction du Québec :

Faites vite! Les places sont limitées!

Deux nouvelles conférences Web sur les plantes envahissantes!

Comment lutter efficacement contre L’HERBE À POUX, autant en milieu urbain que dans les zones rurales?

Inscrivez-vous au webinaire offert le 7 avril à 14 h! Cette conférence d’une durée de 2 h 30, incluant une période de questions, vous donnera l’information nécessaire pour combattre cette plante abondante et passera en revue les méthodes de lutte (fauche, herbicides, arrachage, etc.), autant celles qui fonctionnent que celles qui ne donnent pas de bons résultats.

Pour vous inscrire  

En complément à un webinaire offert au printemps dernier, cette nouvelle conférence web se veut une prévention contre les présumées solutions miracles au problème du MYRIOPHYLLE À ÉPIS, cette plante aquatique envahissante.

Le 13 mai à 14 h, découvrez pourquoi les solutions suivantes sont inappropriées et dans quel contexte : aération, arrachage mécanique, bâchage avec toiles de piètre qualité, étiage, faucardage, rayons ultra-violets, lutte biologique avec poissons ou charançons.

Pour vous inscrire  

Grâce à la conversation nationale sur l’aménagement de nos territoires, qui a officiellement été lancée en janvier dernier, il sera possible d’établir des objectifs communs et, ainsi, définir les assises d’une vision moderne et harmonieuse de l’aménagement du territoire au Québec, qui mènera à l’adoption d’une première Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires.

Le développement de milieux de vie durables, de qualité et en santé sera au cœur de cette Stratégie et des actions ciblées. Dans le cadre des travaux d’élaboration qui se dérouleront sur une période de 15 mois, le gouvernement consultera de nombreux acteurs : la population, les milieux municipal et universitaire, les nations autochtones ainsi que les associations et les groupes impliqués dans le développement de notre territoire seront conviés à prendre part à une série d’échanges afin que tous puissent faire connaître leur vision et leurs attentes.

Soulignons que la COMBEQ participera à deux des laboratoires d’innovation publique en février et en mars. Nous serons ainsi présents et actifs lors des prochaines étapes des travaux.

Formation en lien avec le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) : êtes-vous inscrits?

Les municipalités jouent un rôle déterminant dans l’application du RPEP pour assurer la protection des eaux destinées à la consommation. Elles ont l’obligation d’appliquer les dispositions des articles 11 à 30 du Règlement qui prescrivent des règles pour l’aménagement de certaines installations de prélèvement d’eau et pour les infrastructures qui peuvent être en contact avec les eaux souterraines.

Une formation à ce sujet est offerte en mode virtuel les 15 et 16 mars de 9 h à 12 h. Faites vite, les places sont limitées!

Pour vous inscrire  

La COMBEQ invitée à commenter un projet de règlement

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a récemment informé la COMBEQ de la publication du projet de règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Ce projet de règlement a pour but de modifier cer­taines normes de sécurité applicables aux piscines résiden­tielles et de rendre le Règlement applicable à certaines piscines qui ne sont pas actuellement assujetties à celui-ci.

La COMBEQ est heureuse d’avoir créé un comité pour étudier le projet de règlement, lequel soumettra ses commentaires d’ici le 15 mars. Nous suivrons le tout attentivement et nous communiquerons avec les membres dès qu’il y aura des développements.

Que savez-vous de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI)?

Offrez-vous une formation qui vous aidera à mieux comprendre l’élaboration et l’application des règlements municipaux découlant de cette politique. Apprenez-en davantage sur la protection des milieux riverains, le type d’aménagement qui peut y être réalisé, la ligne des hautes eaux et les éléments de stabilisation des rives.

Pour vous inscrire  

Un nouvel acteur sur la scène de la protection des acheteurs d’habitations neuves

Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, entré en vigueur en 2015, a apporté de nombreuses améliorations dans la construction au Québec. Lancé en janvier 2020, SOS Plan de garantie résidentielle est un organisme à but non lucratif entièrement dédié à la protection des acheteurs-bénéficiaires du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Financé par la Régie du bâtiment du Québec, il propose des services gratuits d’information et d’accompagnement dans tout le Québec pour aider les acheteurs à connaitre leurs droits et leurs obligations.

SOS Plan de garantie résidentielle offre, entre autres, une ligne d’appel sans frais grâce à laquelle les acheteurs et les professionnels qui travaillent avec eux (inspecteurs, notaires, entrepreneurs, etc.) peuvent poser toutes leurs questions concernant le Règlement directement à une juriste et, dans certains cas, bénéficier du soutien d’un conseiller juridique. Il offre également des séances d’information mensuelles sur des thèmes divers (ex : importance de l’inspection préréception, le processus de réclamation et les recours possibles) afin de sensibiliser les acheteurs à leurs droits et obligations.

Pour en savoir plus  

RAPPEL : Avez-vous renouvelé votre adhésion?

Pour pouvoir bénéficier du tarif membre lors d’une inscription à l’une de nos nombreuses formations offertes, il est important de renouveler votre adhésion!

Parmi tous les avantages d’être membre de la COMBEQ, notons des rabais uniques sur vos assurances générales avec La Capitale, des consultations juridiques et techniques de première ligne, l’accès à du réseautage et de la documentation exclusive entourant les meilleures pratiques.

De plus, les invitations à participer au congrès 2021, qui se tiendra en mode virtuel du 19 au 23 avril, partiront bientôt. Les coûts d’inscription aux conférences, ateliers, activités et soirées spéciales seront moindres pour les membres de la COMBEQ.

À vous d’en profiter  
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FORMATIONS À VENIR

Gestion des lacs et des cours d’eau

8 - 16  mars
Classe virtuelle
En savoir plus  

Systèmes de traitement dans le cadre du Règlement Q-2, r. 22

11 - 12  mars
Classe virtuelle
En savoir plus  

Droits acquis et règlements à caractère discrétionnaire en matière d’aménagement et d’urbanisme

17 - 24  mars
Classe virtuelle
En savoir plus  

Initiation au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22)

30 - 31  mars
Classe virtuelle
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Rôle du conciliateur-arbitre

31 - 1  mars
Classe virtuelle
En savoir plus  
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Offres d'emploi

Direction du service d’inspection

24  février
MRC de D’Autray
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Inspecteur adjoint en urbanisme et environnement

24  février
MRC de D’Autray
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Inspecteur municipal – Bâtiments et urbanisme

26  février
Municipalité d'Eastman
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Analyste en planification du territoire – 2 postes à combler

4  mars
Ville de Saint-Hyacinthe
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Inspecteur municipal et responsable de l’urbanisme

4  mars
Municipalité de Port-Daniel–Gascons
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