Infolettre | COMBEQ

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Volume 26 , numéro 9 | Octobre 2021

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Vous pouvez consulter les plus récentes formations et offres d’emploi à la fin de cette infolettre.

Votre magazine BâtiVert d'automne est en ligne!

Chaque année, l’édition automnale de votre magazine BâtiVert parle de jurisprudence. Il s’agit d’un thème récurrent et de grand intérêt pour les OMBE.

Ce numéro ne fait pas exception, mais nous y avons ajouté une note féminine! Sous le thème La jurisprudence au féminin, découvrez des chroniques et des articles pertinents, formateurs, de grande qualité et d’actualité!

Pour lire le BâtiVert

AIDE-MÉMOIRE SUR LES CHANGEMENTS EN URBANISME DÉCOULANT DES PROJETS DE LOI 67 ET 69

Parmi les modifications apportées par les projets de loi 67 et 69 en 2021, on retrouve des obligations pour les OMBE et pour les municipalités, lesquelles doivent être accomplies dans un délai fixé par les lois.

Pour faire suite aux formations offertes en juin et septembre 2021, la COMBEQ a demandé à Mme Hélène Doyon, urbaniste, et Me Louis Béland, avocat, DHC avocats, d’élaborer un aide-mémoire visant à rappeler ces principales obligations et délais.

Les membres de la COMBEQ peuvent accéder à ce nouvel outil dans la section Documentation, en se connectant à la Zone membre : combeq.zonemembre.ca

WEBINAIRE SUR LES DÉROGATIONS MINEURES – GRATUIT POUR LES MEMBRES DE LA COMBEQ!

La COMBEQ offre un webinaire gratuit à ses membres au sujet des principales nouveautés apportées par le projet de loi 67, notamment en matière de dérogations mineures. Et, puisqu’elles suscitent encore de nombreuses questions dans le milieu, les conférenciers feront un rappel des principes de base.

D’une durée de 3 heures, le webinaire présenté par Mme Hélène Doyon, urbaniste, et M^e Louis Béland, avocat, DHC avocats, sera aussi l’occasion d’aborder quelques décisions récentes et d’intérêt en matière de dérogations mineures.

Webinaire offert GRATUITEMENT aux membres de la COMBEQ (avec le code promotionnel reçu par courriel le 29 septembre). Bienvenue également aux non-membres : 175 $ plus taxes.

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire

CHAUFFAGE AU BOIS : 3 CONSEILS PRÉVENTIFS

La Capitale – Assurance et services financiers, maintenant devenue Beneva, vous invite à lire cette chronique concernant le chauffage au bois. Vous y trouverez des conseils pour accroître votre protection et celle prévue par votre assurance habitation.

Pour lire la chronique

Des nouvelles de la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires

Cet été, l’ensemble des citoyens et des groupes interpellés par les questions d’urbanisme et d’aménagement du territoire étaient invités à participer à la grande conversation nationale, afin de partager leur vision des territoires du Québec en 2042, s’exprimer sur les orientations préliminaires et faire part de leurs attentes envers la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires.

La prochaine étape est la rédaction de la Stratégie (cet automne et cet hiver). La COMBEQ vous tiendra au courant de la publication de la Stratégie, qui devrait se tenir au printemps 2022.

Pour en savoir plus

L'ADOPTION DU PROJET DE LOI 100 FACILITERA LE RÔLE D'ENCADREMENT DES MUNICIPALITÉS

L’adoption récente du projet de loi n^o 100, Loi sur l’hébergement touristique, propose une réforme majeure et nécessaire du système d’encadrement actuel de l’hébergement touristique au Québec. Cette loi établit un nouveau cadre législatif qui réduira grandement le fardeau administratif des entrepreneurs, facilitera le rôle d’encadrement des municipalités et soutiendra l’innovation.

La nouvelle loi allégera de façon considérable les formalités administratives et diminuera les coûts pour les exploitants. Elle simplifiera également les règles pour une meilleure compréhension et conformité par les citoyens et les entreprises. De plus, elle appuiera et outillera davantage les municipalités et Revenu Québec dans l’encadrement de l’hébergement collaboratif.

Pour en savoir plus, visitez le site de l’Assemblée nationale

LES RÉSOLUTIONS RELATIVES AUX DÉROGATIONS MINEURES NE DOIVENT PAS ÊTRE PRISES À LA LÉGÈRE

Le Service d’assistance juridique FQM/MMQ vous invite à lire cette chronique, rédigée par M^e William Morin-Roy, avocat, au sujet d’un récent jugement de la Cour supérieure ayant annulé une résolution adoptée par le conseil municipal de la ville de Gatineau et ordonné la démolition d’un bâtiment. Cela démontre les fâcheuses conséquences qu’une dérogation mineure non conforme à la loi peut entraîner pour une municipalité.

Pour lire la chronique

Lancement du Répertoire complet des formations municipales 2022

Le Répertoire complet de la formation municipale 2021-2022 s’adresse à l’ensemble des organisations municipales québécoises. Il est le fruit d’un partenariat entre la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) et La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ).

Chacune des organisations partenaires continue de s’adapter aux circonstances particulières relatives à la pandémie. Les cours en classe virtuelle, les cours en ligne, les webinaires et les capsules vidéo occupent dans la nouvelle offre une place de choix.

Pour consulter le Répertoire

NOUVEAUX DIPLÔMÉS

Toutes nos félicitations à :

Martine Bélanger, directrice générale adjointe et inspectrice en bâtiment et en environnement, municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci, OMBE concentration environnement depuis 2012 et désormais OMBE concentration environnement et bâtiment.

Sophie Boilard, inspectrice en bâtiment et environnement, ville de Saint-Pie, OMBE concentration environnement.

Robert Dufort, inspecteur en urbanisme et environnement, municipalité de Val-des-Lacs, OMBE concentration environnement et bâtiment.

Francis Latreille, inspecteur municipal, municipalité de Saint-Donat, OMBE concentration bâtiment.

Geneviève Massicotte, inspectrice en bâtiment et en environnement, municipalité de Saint-Étienne-des-Grès, OMBE concentration environnement.

La COMBEQ profite de l’occasion pour remercier les villes et MRC pour leur soutien dans le développement constant des membres de leur personnel. Par le biais de formations pertinentes et reconnues, nos membres sont ainsi outillés pour appuyer leurs municipalités en matière d’urbanisme et de gestion du territoire.