La COMBEQ vous invite à participer à ce webinaire gratuit. Déjà 300 membres ont réservé leur place!

Décision Municipalité de Sainte-Julienne : discussion sur le pouvoir d’inspection des terrains par une entreprise mandatée par la municipalité

Jeudi 12 novembre 2026 de 10 h à 11 h

En avril dernier, la Cour municipale a rendu une décision marquante concernant la légalité des inspections de terrains effectuées par les employés d’une entreprise mandatée pour agir à titre d’inspecteur municipal. Dans l’affaire Municipalité de Sainte-Julienne c. Arnold, les preuves ainsi recueillies ont été déclarées illégales, entraînant l’annulation de plusieurs constats d’infraction.

Comment planifier vos inspections de terrains afin d’éviter de placer votre municipalité dans une situation semblable? Animée par M^e Pier-Olivier Fradette, associé, avocat, chez Lavery, cette discussion présentera les principaux enseignements à retenir et les précautions à prendre.

Cliquez ici pour vous inscrire

NOUVEAU WEBINAIRE GRATUIT LE 3 DÉCEMBRE OFFERT PAR LA CPTAQ

Le 3 décembre prochain, de 10 h 30 à 12 h, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) offrira un webinaire portant sur les plus récentes modifications législatives, notamment celles touchant le Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la CPTAQ (R.1.1) ainsi que le projet de loi 86.

Cette présentation proposera également un survol des rôles et obligations des municipalités, de même que des outils mis à leur disposition pour assurer l’application de ces nouvelles dispositions.

Ce webinaire est offert gratuitement! 

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire

NOUVEAU CERTIFICAT EN ANALYSE DU TERRITOIRE ET DE SES RESSOURCES

Les décisions qui touchent nos territoires, notre environnement et nos ressources naturelles n’ont jamais été aussi cruciales. Répondre à ces enjeux exige de comprendre les interactions entre les sociétés, les milieux naturels et les ressources qui les composent.

Le nouveau Certificat en analyse du territoire et de ses ressources, de l’Université TÉLUQ, permet de développer une vision globale des dynamiques territoriales. Au fil des 10 cours (30 crédits), explorez la géographie physique et humaine, les sciences de l’environnement et l’aménagement du territoire.

Que votre expertise relève de l’urbanisme, de l’environnement, de la foresterie ou d’un autre domaine, ce programme vous aidera à mieux saisir la complexité des enjeux et à éclairer votre pratique professionnelle.

Tous les cours sont 100 % à distance!

Pour en savoir plus

CONGRÈS INFRA 2026 DU CERIU

Le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) a récemment annoncé le dévoilement de la programmation et l’ouverture des inscriptions de son 32^e congrès INFRA, qui se tiendra les 23 et 24 novembre 2026 au Centre des congrès de Québec ainsi qu’en virtuel.

Sous le thème « Infrastructures : l’urgence d’agir maintenant! », INFRA 2026 rassemblera les acteurs du milieu des infrastructures municipales autour des enjeux, des défis et des solutions qui façonnent l’avenir de nos collectivités. La programmation propose près de 60 conférences où des experts, des chercheurs et des gestionnaires y partageront leur expertise, leurs réalisations et des pistes d’action concrètes pour répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour en savoir plus

NOUVEAU GUIDE DE PRÉVENTION

Produit conjointement par Pêches et Océans Canada et le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), le Guide de prévention de la dispersion des moules d’eau douce envahissantes au Québec est maintenant disponible en ligne.

Il vise à outiller les municipalités, municipalités régionales de comté (MRC), organismes de bassin versant, gestionnaires de territoires et associations locales pour les aider à mettre en place des stratégies de prévention, de détection et de gestion de la moule zébrée et de la moule quagga. Il contient également une foule de renseignements utiles pour la prévention des espèces aquatiques envahissantes. 

FÉLICITATIONS AU NOUVEAU DIPLÔMÉ!