Le 3 décembre 2026, de 10 h 30 à 12 h, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) offrira un webinaire portant sur les plus récentes modifications législatives, notamment celles touchant le Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la CPTAQ (R.1.1) ainsi que le projet de loi 86.

Cette présentation proposera également un survol des rôles et obligations des municipalités, de même que des outils mis à leur disposition pour assurer l’application de ces nouvelles dispositions. Une foire aux questions se penchera ensuite sur des mises en situations concrètes pour parfaire votre compréhension.

Ce webinaire est offert gratuitement! 

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Formateurs :

M^e Jean Nobert, président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
M^me Isabelle Ricard, analyste sénior et directrice par intérim de la Direction de l’analyse