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| Volume 26 , numéro 7 | Août 2021 |
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Consultez les récentes offres d’emploi à la fin de cette infolettre. |
ÉDITION SPÉCIALE FORMATIONS |
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La période estivale n’est pas terminée, mais il est déjà temps de penser à s’inscrire aux diverses formations offertes cet automne. Vous pourrez ainsi continuer de parfaire vos connaissances et vous tenir à l’affût des plus récents développements urbanistiques et législatifs. À vos agendas et claviers! |
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Modifications 2020 au Règlement Q-2, r. 22 | |||
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Cette formation de trois heures offerte le 9 septembre portera sur les principales modifications apportées au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22), en vigueur depuis décembre 2020. La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) offre un rabais de 100 $ aux 8 premiers inscrits qui répondent aux critères d’admissibilité.
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Nouveaux règlements d’application de la L.Q.E. |
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Droits acquis et règlements à caractère discrétionnaire en matière d’aménagement et d’urbanisme | |||
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Cette formation virtuelle de quatre demi-journées offerte entre le 13 et le 21 septembre vous permettra d’approfondir vos connaissances des droits acquis et des règles à suivre en matière de règlements à caractère discrétionnaire. Grâce à des exemples concrets de règlements et des exercices pratiques, vous pourrez mettre vos connaissances en application dans votre municipalité.
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Gestion des lacs et des cours d’eau |
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Ce cours virtuel de quatre demi-journées vise à outiller les officiers municipaux pour évaluer l’état des plans d’eau, identifier des facteurs qui contribuent à leur détérioration ou à leur amélioration et appliquer vigoureusement les règlements en vigueur afin de s’assurer du suivi de la qualité des lacs et des cours d’eau.
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Modifications à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme apportées par les projets de loi 67 et 69 | |||
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Ce webinaire de trois heures offert le 16 septembre par Mme Hélène Doyon, urbaniste, et Me Louis Béland, avocat, DHC avocats, vous informera des plus récents développements en urbanisme découlant de la modification de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. GRATUIT POUR LES MEMBRES DE LA COMBEQ avec le code promotionnel spécifiquement reçu par courriel le 20 avril 2021.
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Partie 3 du Code de construction du Québec | |||
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Ce cours permet aux participants d’approfondir leurs connaissances des parties 3 et 10 du Code de construction du Québec, et plus particulièrement des sections 3.1 à 3.8 du Chapitre I. Cette formation s’adresse à ceux et celles qui possèdent déjà une bonne connaissance du Code national du bâtiment (CNB) 2005 ou 2010 et qui ont l’occasion de faire l’examen de plans ou l’inspection de bâtiments relevant de la partie 3 du CNB (2010). Formation offerte en classe virtuelle s’étalant sur plusieurs demi-journées entre le 22 septembre et le 7 octobre.
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Gestion efficace des plaintes, recours en cas de manquements aux règlements municipaux et préparation d’un dossier devant la cour |
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Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection |
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Pour assurer la protection des eaux destinées à la consommation, les municipalités jouent un rôle déterminant dans l’application du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), lequel prescrit des règles pour l’aménagement de certaines installations de prélèvement d’eau et pour les infrastructures qui peuvent être en contact avec les eaux souterraines. Cette formation indispensable devait être offerte le 1er octobre à Mont-Tremblant, mais sera finalement offerte en virtuel les 28 et 29 septembre de 9 h à 12 h. Faites vite! Les places sont limitées.
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Permis délivré sans droit? Solutions et recours pour la municipalité et l’OMBE | |||
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Lorsqu’un permis est délivré, mais que les règlements ne le permettaient pas, que peuvent faire la municipalité et l’OMBE responsable de l’application des règlements d’urbanisme? Offrez-vous ce webinaire de 2 heures pour découvrir les diverses solutions possibles en fonction de votre situation.
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Participation publique ou référendum? | |||
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Dans ce webinaire de 2 heures, animé par Mme Hélène Doyon, urbaniste, découvrez les nouveaux mécanismes de participation publique rendus possibles par l’entrée en vigueur du Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il permet désormais aux municipalités d’adopter leur Politique de participation publique et d’exempter les projets de l’approbation référendaire. À partir d’exemples d’application, voyez les exigences et possibilités d’une démarche de participation publique en comprenant le rôle que l’OMBE pourrait être amené à assumer.
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RAPPEL : Rejoignez la COMBEQ sur Facebook et LinkedIn! |
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Bientôt : Groupe privé sur Facebook |
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La COMBEQ est à créer un groupe privé sur Facebook afin de remplacer le forum de discussion qui se trouvait sur l’ancien site Web. Réservé exclusivement aux membres, ce groupe vous permettra de poser des questions et d’échanger avec vos pairs sur les meilleures pratiques entourant la profession. Vous recevrez un courriel à cet effet très bientôt! |
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