Droits acquis et règlements à caractère discrétionnaire en matière d’aménagement et d’urbanisme
Ville : Classe virtuelle
Date :
13 septembre 2021 au 21 septembre 2021
Information supplémentaire :
Cette formation s’étale sur 4 demi-journées :
- 13 septembre de 13 h à 16 h
- 14 septembre de 13 h à 16 h
- 20 septembre de 9 h à 12 h
- 21 septembre de 9 h à 12 h
Accréditation : 1,4 UEC
Tarifs :
- Membre COMBEQ : 570,17 $ + taxes
- Non-membre COMBEQ : 851 $ + taxes
Description
Les participants vont, lors de cette formation, approfondir leurs connaissances des droits acquis et des règles à suivre en matière de règlements à caractère discrétionnaire. Il comprend une partie magistrale, des exemples concrets de règlements et des exercices pratiques.
Objectifs
- Examiner la notion des droits acquis.
- S’assurer de la conformité des règlements à caractère discrétionnaire.
Attestation
La délivrance de l’attestation de réussite ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) du présent cours sont conditionnelles à l’obtention d’une note minimale de 60 % au test d’évaluation.