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Volume 27 , numéro 4 | Avril 2022
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Vous pouvez consulter les plus récentes formations et offres d’emploi à la fin de cette infolettre.

Réélection de M. Sylvain Demers à la présidence de la COMBEQ

L’assemblée générale annuelle a réélu, pour un 4e mandat consécutif à la présidence de la COMBEQ, M. Sylvain Demers, directeur de l’urbanisme et de l’inspection de la municipalité de Maricourt et le village de Kingsbury. Le président a profité de l’occasion pour exprimer toute sa gratitude aux membres et à ses collègues du comité exécutif et du conseil d’administration pour la confiance témoignée. C’est dans un discours bien senti qu’il a affirmé sa passion et sa détermination à assumer les responsabilités qui incombent au président, notamment la reconnaissance de l’OMBE dans les lois municipales, un dossier qu’il défend avec ardeur.

Les résultats complets des élections seront disponibles dans la prochaine parution du magazine BâtiVert.

CONGRÈS : Un retour en présentiel fort apprécié!

Après deux ans d’absence en présentiel, le congrès 2022 de la COMBEQ a connu un véritable succès : 240 congressistes, 27 exposants, plus d’une cinquante de leurs représentants et des dizaines de personnes-ressources inimitables. Et dans les yeux de tout ce beau monde, se lisait la joie de cette rencontre.

Les bonjour étaient sincères, la frénésie régnait, l’attente se terminait enfin! Voici un survol de quelques-uns de ces moments intenses, vécus ensemble.

Une conférence d'ouverture hors du commun!

Imprégner de motivation une foule de congressistes dans un contexte de pandémie qui s’étire relève d’une mission hasardeuse!

Affranchi d’expériences hors du commun, notre conférencier d’ouverture, M. Sébastien Sasseville, nous a polarisés par le récit de son parcours de vie. Par des liens entre son ascension du mont Everest et sa traversée du Canada à la course avec sa vie personnelle et professionnelle, il a su illustrer la possibilité de transformer les obstacles en opportunités. Outillé de photos et vidéos touchantes, doté d’humour et de sensibilité, son partage s’inscrit parmi ceux des hommes d’exception.

Merci M. Sasseville pour votre généreuse disponibilité.

Des salles d'ateliers pleines à craquer!

Des salles pleines à craquer pour les neuf ateliers tenus à l’intérieur! On appelle ça de la participation active jouxtée à un désir avide d’assimiler et d’approfondir de précieuses connaissances. Les conférenciers, choisis avec grand soin, ont livré un contenu qui répondait précisément aux attentes des congressistes. À la sortie des ateliers, de nombreux commentaires de satisfaction se faisaient entendre.

Les deux ateliers sur le terrain proposés par Bionest et MEI Assainissement ont connu une popularité appréciable. La possibilité de visiter un étang aéré 2.0 et celle de visualiser les dessous de la fabrication de produits en lien avec le règlement Q-2, r. 22 s’inscrivaient parmi les nouveautés cette année.

Merci à nos exposants et bravo à l'exposant Coup de cœur!

La COMBEQ était très heureuse de revoir ou de recevoir pour une première fois des exposants enthousiastes de participer à un Salon en présentiel! Tout en proposant des produits et services concrets et propices au milieu municipal, leur expertise se manifestait dans la clarté de leurs réponses, explications et pistes de solutions.

En guise de reconnaissance et d’appréciation, les congressistes accordaient leur vote à celui qui, selon eux, s’était démarqué. La compilation a été palpitante. Certains se sont livrés bataille jusqu’à midi moins une pour finalement voir Azimut Solutions géomatiques remporter le trophée Coup de cœur. Félicitations à cet exposant de longue date!

Et mille mercis à tous les exposants pour leur présence, leur disponibilité et leur soutien!

Pour voir les photos des kiosques d'exposants  

L’exposant coup de cœur, Azimut Solutions géomatiques, M. Michel Savard, accompagné de
M. Sylvain Demers, président de la COMBEQ, et de mesdames Sandra Vachon et Chantal Paillé, coprésidentes du congrès 2022.

Rendez-vous juridiques et consultations en urbanisme

La réservation des rendez-vous en ligne pour ces consultations gratuites a souri à plusieurs. D’une discipline exemplaire, des membres avaient déjà fait part à nos experts des sujets et problèmes à aborder. D’autres ont patiemment attendu que des plages-horaires se libèrent pour bénéficier de l’occasion.

Assemblée générale annuelle et Rapport annuel

Le Rapport annuel 2021 de la COMBEQ a été présenté lors de l’assemblée générale annuelle du vendredi 22 avril.

Tour à tour, le président, M. Sylvain Demers, et le directeur général, M. Dany Marcil, ont fait le point sur le déroulement de la dernière année, marquée par la pandémie et l’adaptation aux changements. Des statistiques intéressantes ont été dévoilées, entre autres, une augmentation de 23 % à la formation, de 25 % en consultations juridiques et un effectif composé à 40 % de membres féminins.

Les communications ont connu un bel essor grâce à notre arrivée sur les réseaux sociaux. De leur côté, les états financiers n’ont soulevé aucune inquiétude.

Pour en savoir plus ou pour consulter le Rapport annuel  

Prix de présence et grand gagnant!

Le brunch du samedi se veut un moment délassant et ludique puisqu’il intègre le tirage de prix de présence et un jeu permettant de se mériter une carte-cadeau de 3 000 $ applicable sur un forfait voyage, destination au choix de la personne gagnante.

D’une valeur fort appréciable, pas moins d’une douzaine de prix ont fait des heureux. Pour terminer la séquence, le jeu Qui suis-je?, commandité par PG Solutions, faisait appel à la rapidité et aux connaissances des participants. M. Gaël Beauchamp, inspecteur en bâtiment à la Ville de Lavaltrie, a atteint le premier le nombre de cinq bonnes réponses et a dérobé le prix à ses concurrents.

Hasard inouï : M. Beauchamp avait gagné ce prix également en 2019! Toutes nos félicitations aux gagnants!

M. Gaël Beauchamp accompagné de M. Bruno Di Spirito, vice-président, ventes et marketing,
PG Solutions.

Merci à nos partenaires et commanditaires

Partenaires majeurs, commanditaires associés et autres commanditaires représentent des piliers indispensables à la tenue de notre rencontre annuelle. Non seulement ajoutent-ils au prestige et à la renommée enviable de notre congrès, mais ils s’associent à la reconnaissance du travail essentiel de l’OMBE et cette reconnaissance n’est pas valable que le temps du congrès.

L’importance de leur concours ne fait pas toujours la une, mais la reconnaissance que nous leur devons se situe en tête de liste. Merci à vous tous de nous permettre de mener à bien notre mission.

Pour savoir qui ils sont  

Vos commentaires servent à organiser le meilleur des congrès!

Si vous étiez du groupe des congressistes, vous venez de recevoir par courriel une invitation à répondre à un sondage de satisfaction. Si vous saviez à quel point votre opinion est considérée! D’année en année, nous tentons de rencontrer vos besoins.

N’hésitez pas à nous faire part du résultat de votre dernière expérience de congressiste d’ici le
15 mai
. Chaque remarque est prise en compte.

Pour compléter le sondage  
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Nouveau : Guide explicatif pour formuler une demande d'autorisation en zone agricole

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) annonce la publication d’un Guide explicatif pour remplir le formulaire de demande d’autorisation.

Produit à l’intention de toute personne appelée à intervenir à l’égard d’une telle demande, dont les municipalités locales, ce guide vise notamment à expliquer le processus de cheminement d’une demande d’autorisation, à énoncer les documents à transmettre et les informations à inclure au formulaire, section par section.

Pour en savoir plus ou pour télécharger le guide  

Omnibus réglementaire : consultation publique sur le régime d'autorisation environnementale

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) annonce le début d’une consultation publique sur son premier projet de règlement omnibus. Celui-ci apporte des modifications à neuf règlements qui concernent principalement le régime d’autorisation environnementale.

Il vise à régler divers enjeux d’application découlant de la mise en œuvre du nouveau régime d’autorisation datant de décembre 2020 et à actualiser certains éléments de son corpus réglementaire en fonction des connaissances acquises et des diverses activités se déroulant sur le territoire québécois.

Toute personne ou organisation est invitée à émettre des commentaires au sujet de ce projet de règlement omnibus d’ici le 11 juin prochain.

À noter que la COMBEQ participera à l’analyse des modifications réglementaires et compte transmettre ses commentaires au ministère dans les délais requis. Nous vous tiendrons au courant des développements.

Pour en savoir plus ou pour participer à la consultation publique  

Webinaire sur le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

On vous rappelle que la COMBEQ offre une formation concernant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, qui inclut notamment les modifications adoptées et en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Ce webinaire est gratuit pour les membres de la COMBEQ. Les non-membres sont aussi les bienvenus (125 $).

Animée par Me Mario Paul-Hus, associé principal chez Municonseil avocats, la formation comportera une synthèse des règles applicables, un survol des décisions rendues par les tribunaux, les nouvelles dispositions du règlement et des cas pratiques.

Deux dates s’affichent au calendrier : 5 mai 2022 à 14 h ou 13 juin 2022 à 14 h.

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire  

Autres formations à ne pas manquer!

Le rôle du conciliateur-arbitre

Saviez-vous que toutes les municipalités du Québec doivent désigner une personne pour agir à titre de conciliateur-arbitre afin de régler des mésententes survenant dans plusieurs domaines?

La Loi sur les compétences municipales comporte des dispositions particulières permettant de trouver des voies de règlement à l’occasion de certains conflits de voisinage ou relatifs à des fossés de drainage. En vertu de ces dispositions, quels sont le rôle et les fonctions de la personne désignée pour agir comme conciliateur-arbitre? Quelles sont les règles de procédure régissant l’intervention? Comment comprendre le suivi et l’exécution de l’ordonnance?

Toutes les réponses à ces questions vous seront données lors de la formation offerte les 11 et 12 mai de 9 h à 12 h.

Pour vous inscrire  

Permis délivré sans droit : solutions et recours pour la municipalité et l'OMBE

En présence d’un permis délivré alors que les règlements ne le permettaient pas, que peuvent faire la municipalité et la personne responsable de l’application des règlements d’urbanisme?

Plusieurs solutions existent, dépendamment de la situation, et ce webinaire répondra à toutes vos questions en présentant des cas vécus, tout en illustrant les avantages et les inconvénients de recourir à l’une ou l’autre de ces façons de faire.

Prochain rendez-vous le 19 mai de 10 h à 12 h.

Pour vous inscrire  

Droits acquis et règlements à caractère discrétionnaire en matière d'aménagement et d'urbanisme

Cette formation de quatre demi-journées est offerte fin mai, par Mme Hélène Doyon, urbaniste-conseil, et Me Philippe Asselin, avocat et associé, Morency Société d’avocats.

Les participants pourront y approfondir leurs connaissances en examinant la notion de droits acquis tout en s’assurant de la conformité des règles à suivre en matière de règlements à caractère discrétionnaire.

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire  

FORMATIONS À VENIR

Emission des permis, certificats ou attestations : inventaire des règles à respecter

2 - 3  mai
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Gestion efficace des plaintes, recours en cas de manquements aux règlements municipaux et préparation d’un dossier devant la cour

4 - 5  mai
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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles : rappel des règles et modifications récentes au règlement

5  mai
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Les mystères du lotissement et des avis de motion

9 - 10  mai
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Rôle de l’officier municipal et l’application des lois et règlements d’urbanisme

10 - 18  mai
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Offres d'emploi

Inspecteur/Inspectrice en urbanisme et environnement

2  mai
Municipalité de Saint-Édouard
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Inspecteur/Inspectrice en urbanisme

2  mai
Municipalité de Wentworth-Nord
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Directeur/Directrice des travaux publics

2  mai
Municipalité de Wentworth-Nord
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Chef de section – Permis et inspection (affectation temporaire – 15 mois)

6  mai
Ville de Mont-Royal
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Inspecteur/Inspectrice en bâtiment commercial – surnuméraire avec possibilité de permanence

6  mai
Ville de Rimouski
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