Par la Commission de protection du territoire agricole du Québec

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) annonce la publication d’un Guide explicatif pour remplir le formulaire de demande d’autorisation.

Produit à l’intention de toute personne appelée à intervenir à l’égard d’une telle demande, dont les municipalités locales, ce guide vise notamment à expliquer le processus de cheminement d’une demande d’autorisation, à énoncer les documents à transmettre et les informations à inclure au formulaire, section par section.

Visitez le site Web de la Commission afin de consulter le guide explicatif pour remplir une demande d’autorisation et télécharger votre copie. Il est disponible sur la page d’accueil et dans la section « Demander une autorisation ».

N’hésitez pas à y référer les demandeurs et à partager la bonne nouvelle avec vos collègues et vos partenaires!