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Volume 30 , numéro 4 | Avril 2025
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Les formations à venir et les plus récentes offres d’emploi se trouvent à la fin de cette infolettre.

NOUVEAU WEBINAIRE AU CALENDRIER

Le projet de loi 86 (PL86) apporte des changements majeurs à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Ces changements touchent directement le quotidien des officiers municipaux en bâtiment et en environnement (OMBE) qui devront adapter leurs pratiques aux nouvelles exigences.

En collaboration avec le Fonds d’assurance des municipalités du Québec, la COMBEQ vous propose donc un nouveau webinaire intitulé Réforme du droit agricole : comprendre l’impact des modifications du PL86 sur le travail des OMBE.

Étant gratuit pour les membres de la COMBEQ, les inscriptions se font déjà nombreuses. Il est toujours temps de vous inscrire à l’une des sessions suivantes :

Ne manquez pas cette occasion de maîtriser l’évolution du droit agricole québécois et de rester à l’avant-garde dans votre domaine!

RÉCENTES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RPEP

La Direction de l’eau potable et des eaux souterraines et de surface souhaite vous informer des plus récentes modifications apportées au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).

  • Des modifications aux articles 68 et 75 ont été publiées le 9 avril 2025 et elles entreront en vigueur le 24 avril 2025. Un délai de 9 ans au lieu des 5 ans prévus est accordé aux municipalités de catégorie 1 pour le dépôt de la première mise à jour de leur rapport d’analyse de vulnérabilité des sources d’eau potable.
  • Plusieurs articles du RPEP ont été modifiés par le chantier du Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes (MRF). Ces modifications ont été publiées le 12 mars 2025 et elles entreront en vigueur le 1er novembre 2025.  Il s’agit de modifications de concordance avec le code de gestion des MRF et d’autres ajustements.

Nous vous invitons à consulter les pages Web suivantes pour plus de précisions :

RENDEZ-VOUS TECHNIQUE DU SAM

L’équipe du Service d’approvisionnement municipal (SAM) de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a le plaisir de vous inviter au Rendez-vous technique du SAM dédié aux solutions innovantes pour le remplacement et la réhabilitation des conduites et des ponceaux, le mardi 13 mai, de 8 h 30 à 12 h, en virtuel.

Au programme :

  • Chemisage des conduites : la solution Aqua-Pipe, une technologie innovante dans le domaine de la réhabilitation des infrastructures d’aqueducs, spécialisée dans le chemisage des conduites;
  • Formation sur les techniques d’installation de conduites flexibles (polypropylène et PEHD);
  • Insertion de ponceau et réhabilitation avec béton polymère : des options efficaces à considérer.

De la gestion des eaux pluviales à la sélection des matériaux, en passant par les nouvelles approches de réhabilitation, vous découvrirez des pratiques éprouvées et des technologies émergentes, adaptées aux réalités des milieux municipaux.

Pour consulter la programmation ou vous inscrire  

VOTRE ASSURANCE HABITATION PROTÈGE-T-ELLE VOTRE VÉLO?

Vous êtes adepte de vélo? Que vous pratiquiez ce sport pour le plaisir ou pour votre conscience écolo, votre assurance habitation peut inclure une protection pour votre vélo.

  • Que couvre cette assurance pour vélo?
  • Est-ce obligatoire de détenir une assurance pour votre vélo?
  • Est-ce qu’elle protège vos dommages corporels?
  • Sur quels types de vélos la protection s’applique-t-elle?
  • Où pouvez-vous rouler en toute sécurité?
Toutes les réponses et bien plus dans cette chronique Beneva  
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LE MARCHÉ PUBLIC DE LONGUEUIL : EXEMPLE DE BIORÉTENTION

L’OBV SCABRIC s’engage dans l’adaptation aux changements hydroclimatiques en offrant des formations sur la biorétention décentralisée! La première cohorte a rassemblé plusieurs partenaires régionaux, qui ont notamment pu découvrir ce projet à travers un exemple concret : le Marché public de Longueuil.

Ce site, imaginé au début des années 2010, permet d’observer les installations qui arrivent à une certaine maturité au niveau de la végétation, mais aussi au niveau de l’utilisation.

Pour lire la suite de cette chronique  

Une garantie Erreurs et Omissions adaptée aux OMBE du Québec

Une erreur d’interprétation, une omission ou la délivrance d’un permis non conforme peuvent entraîner des litiges et des poursuites judiciaires, mettant votre responsabilité en jeu!
 
Assurez-vous d’avoir une police incluant une garantie Erreurs et Omissions qui protège les employés municipaux contre les conséquences financières d’une réclamation liée à une faute professionnelle. Cette protection couvre non seulement les dommages-intérêts compensatoires, mais aussi les frais juridiques engagés pour assurer votre défense!
 
Pour en savoir plus  

FÉLICITATIONS AUX NOUVEAUX DIPLÔMÉS!

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La COMBEQ profite de l’occasion pour remercier les villes et MRC pour leur soutien dans le développement constant des membres de leur personnel. Par le biais de formations pertinentes et reconnues, nos membres sont ainsi outillés pour appuyer leurs municipalités en matière d’urbanisme et de gestion du territoire.

FRANC SUCCÈS AU CONGRÈS DE LA COMBEQ!

La 29e édition du congrès de la COMBEQ, qui se tenait du 10 au 12 avril à l’Hôtel Le Concorde Québec, a été un véritable succès!

Sous la thématique OMBE : un rempart municipal, le congrès mettait en lumière le rôle de l’officier municipal dans la protection de l’environnement et de la pérennité du patrimoine, tout en faisant un clin d’œil avec l’équipe de hockey junior, les Remparts de Québec, ainsi qu’aux fortifications de l’époque pour défendre la ville.

Concoctée sur mesure, la programmation répondait non seulement aux besoins de formations des quelque 400 congressistes présents, mais également aux exigences municipales sans cesse croissantes. Outre la conférence d’ouverture animée par Gino Chouinard, une dizaine d’ateliers en salle et sur le terrain auront permis aux OMBE de se tenir à l’affût des plus récents développements en termes de jurisprudence, d’urbanisme, d’environnement, de bâtiment et de délivrance de permis.

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En plus d’un Salon des exposants rempli à sa capacité maximale, les congressistes et membres de la COMBEQ avaient droit à des consultations individuelles de 15 minutes, sans frais, avec des experts du domaine juridique, de l’urbanisme et de l’environnement.

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La COMBEQ a également profité du congrès pour dévoiler à ses membres, sur place et en ligne, les activités entourant son 30e anniversaire. À compter du mois de mai, et ce, tout au long de l’année jusqu’au prochain congrès, la COMBEQ vous réserve plusieurs surprises. Restez à l’affût! 

La 30e édition du congrès se tiendra du 16 au 18 avril 2026 au Fairmont Le Manoir Richelieu, à La Malbaie.

Pour voir plus de photos du congrès et du Salon, visitez la page Facebook de la COMBEQ.

(Crédit photo : Frédéric Lavoie)

MERCI À NOS PARTENAIRES MAJEURS!

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FORMATIONS À VENIR

Emission des permis, certificats ou attestations : inventaire des règles à respecter

5 - 6 mai
En savoir plus  

Lecture de plans et devis pour l’OMBE

6 - 7 mai
En savoir plus  

Règlement provincial provisoire pour la protection des milieux hydriques

7 - 8 mai
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Savoir composer avec les situations et les clientèles difficiles

7 - 8 mai
En savoir plus  

Réforme du droit agricole : comprendre l’impact des modifications du PL86 sur le travail des OMBE

8 mai
En savoir plus  
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Offres d'emploi

Coordonnateur / Coordonnatrice Environnement

2  mai
Ville de Laval
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Inspecteur / Inspectrice en urbanisme

2  mai
Ville de Mont-Tremblant
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Directeur / Directrice – Urbanisme et développement durable

5  mai
Municipalité de Chelsea
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Inspecteur municipal / Inspectrice municipale

7  mai
Municipalité de Beaumont
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Aménagiste

9  mai
MRC de Montmagny
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