Emission des permis, certificats ou attestations : inventaire des règles à respecter
Accréditation : 0,7 UEC
Tarif régulier : 500 $ + taxes | Membre COMBEQ : 335 $ + taxes
Description
Cette formation vous permettra de comprendre les responsabilités entourant la délivrance de permis, définir les étapes d’analyse des demandes et appliquer les règles de gestion des demandes.
Le cours aborde les obligations relatives à la délivrance des permis et certificats en matière d’urbanisme : qui est responsable, les conditions minimales à la délivrance d’un permis ou d’un certificat, les situations particulières où la délivrance d’un permis ou certificat est assujettie à des conditions supplémentaires et celles qui peuvent influencer le droit au permis ou la nature des travaux.
Enfin, une revue des bonnes pratiques en matière d’analyse et de délivrance d’un permis ou d’un certificat et de la jurisprudence sera effectuée.
Objectifs
- Comprendre les responsabilités entourant la délivrance de permis.
- Définir les étapes d’analyse des demandes.
- Appliquer les règles de gestion des demandes.
Plan de cours – Émission des permis, certificats ou attestations : inventaire des règles à respecter
Attestation
Veuillez noter que la délivrance des UEC est conditionnelle à deux critères de réussite : la participation aux séances de formation ainsi que la réussite de l’examen final. Le questionnaire sera disponible dès la fin de la dernière séance de formation et vous aurez une semaine pour compléter l’examen. Nous vous invitons donc à planifier votre temps de manière adéquate pour vous assurer de compléter l’examen dans les délais prescrits. Nous vous remercions de votre compréhension.
Lien de connexion pour accéder à votre formation virtuelle
Les personnes inscrites à cette classe virtuelle recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) quelques jours avant la formation. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams) et, en cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer avec la FQM : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca
Inscription tardive
Prendre note qu’il ne sera plus possible de s’inscrire à une formation dans un délai de trois jours ouvrables avant le début de ladite session. Pour une inscription tardive, veuillez transmettre votre demande à combeq@combeq.qc.ca en indiquant le titre du cours, la date de la session, le nom de la personne à inscrire, l’employeur ainsi que son adresse de courriel. Merci.