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Volume 26 , numéro 11 | Décembre 2021
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Vous pouvez consulter les plus récentes formations et offres d’emploi à la fin de cette infolettre.

Souhaits du président aux membres de la COMBEQ

Tant de fois dans la dernière année vous avez prouvé votre souci de l’Autre. Vous avez fait montre d’empathie, de sensibilité, de sens des responsabilités. Vous avez contribué au bien commun de façon admirable, rayonnant sur les citoyens de vos municipalités et jusque sur des gens dont vous ignorez peut-être l’existence.

Dans la promesse de jours meilleurs, continuons de déployer le courage et la confiance qui nous rendent si forts et si fiers, collectivement. Entourés des nôtres, profitons de cette période privilégiée de réjouissances pour nous réunir autour d’un bon repas, puisant dans notre mémoire des souvenirs chargés d’histoire et d’émotions.

ENCADREMENT CONCERNANT LES CHIENS :
NOUVELLE OBLIGATION POUR LES MUNICIPALITÉS LOCALES!

Cette chronique vous est présentée par le Service d’assistance juridique FQM/MMQ.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens en 2018, le rôle et les obligations des municipalités locales à l’égard de cette législation se précisent peu à peu. Toutefois, pour plusieurs d’entre elles, la mise en application de ce rôle et de ces obligations demeure complexe.

Pour en savoir plus  

Programme de formation 2022!

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PARTIE 3 DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC

Ce cours vous permettra d’approfondir vos connaissances des parties 3 et 10, et plus particulièrement des sections 3.1 à 3.8 de la partie 3 du Chapitre I, Bâtiment du Code de construction du Québec. Cette formation s’adresse aux participants qui possèdent déjà une bonne connaissance du Code national du bâtiment 2005 ou 2010 et qui ont l’occasion de faire l’examen de plans ou l’inspection de bâtiments relevant de la partie 3 du CNB (2010).

Pour vous inscrire  

INITIATION AU RÈGLEMENT SUR L’ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES
(Q-2, R. 22)

Ce cours constitue une entrée en matière indispensable à ceux qui découvrent le Q-2, r. 22. Il permet de démystifier le cadre réglementaire entourant la gestion des eaux usées au Québec et de connaître les principaux éléments du Règlement, notamment :

  • les normes de localisation;
  • les installations septiques les plus courantes;
  • les critères de choix et de conception d’une installation septique;
  • les documents nécessaires lors d’une demande de permis;
  • le rôle des divers intervenants.
Pour vous inscrire  

INSPECTION ET ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES SOUTERRAINES

Cette formation de deux demi-journées a pour objectif de présenter l’approche méthodologique préconisée pour l’inspection des conduites souterraines ainsi que les différentes techniques d’intervention (entretien, réhabilitation ou reconstruction) disponibles pour maintenir en état les réseaux d’égout, d’eau potable et les ponceaux des municipalités.

Les participants verront les principales méthodes d’inspection et d’auscultation permettant de bien évaluer l’état des infrastructures. Ils apprendront aussi à différencier les types de dégradations, à identifier leurs causes possibles et à évaluer leurs conséquences sur les infrastructures routières et la sécurité du public.

Pour vous inscrire  

RÈGLEMENT SUR L’ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES (Q-2, R. 22)

Ce cours présente en détail le Règlement ainsi que les modifications qui y ont été récemment apportées. Il fournit aussi des précisions quant à l’interprétation et à l’application de la législation appuyées par des explications détaillées, des exemples concrets et des exercices pratiques. Après cette formation, vous aurez atteint les buts suivants :

  • Comprendre les dispositions du Règlement;
  • Acquérir une connaissance des différents systèmes;
  • Mettre en application les acquis dans votre municipalité.
Pour vous inscrire  

RÔLE DE L’OFFICIER MUNICIPAL ET L’APPLICATION DES LOIS ET RÈGLEMENTS D’URBANISME

La première partie de ce cours permettra de définir l’essentiel de la fonction d’officier municipal en bâtiment et en environnement, ses responsabilités par rapport aux différents règlements et à la délivrance de permis. La seconde partie a pour objectif de réviser les principes généraux des divers règlements d’urbanisme appuyés par des mises en situation et des exercices dynamiques et interactifs.

Pour vous inscrire  

GESTION EFFICACE DES PLAINTES, RECOURS EN CAS DE MANQUEMENTS AUX RÈGLEMENTS MUNICIPAUX ET PRÉPARATION D’UN DOSSIER DEVANT LA COUR

Les officiers municipaux en bâtiment et en environnement peuvent être appelés à traiter des plaintes sur des manquements aux obligations découlant des règlements municipaux. Ils doivent alors considérer les recours, pénaux ou civils. Par la suite, ils doivent préparer leurs dossiers pour présentation devant le tribunal.

Cette formation permettra aux participants de définir leurs pouvoirs législatifs, de préparer un dossier pour la cour, d’approfondir leurs connaissances des procédures et des règles de l’administration de la preuve devant le tribunal.

Pour vous inscrire  

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Pour les nouveaux : Découvrez la COMBEQ!

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FORMATIONS À VENIR

Partie 3 du Code de construction du Québec

11 - 20  janvier
En savoir plus  

Inspection et entretien des infrastructures souterraines

24 - 25  janvier
En savoir plus  

Initiation au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22)

26 - 27  janvier
En savoir plus  

Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22)

1 - 8  février
En savoir plus  

Rôle de l’officier municipal et l’application des lois et règlements d’urbanisme

1 - 9  février
En savoir plus  

Gestion efficace des plaintes, recours en cas de manquements aux règlements municipaux et préparation d’un dossier devant la cour

9 - 10  février
En savoir plus  
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Offres d'emploi

Technicien/Technicienne – Électricité

19  décembre
Office municipal d’habitation Kativik (OMHK) - Nunavik / Kuujjuaq
Téléchargez le document  

Technicien/Technicienne – Chauffage/combustion au mazout

19  décembre
Office municipal d’habitation Kativik (OMHK) - Nunavik / Kuujjuaq
Téléchargez le document  

Inspecteur/Inspectrice en bâtiment

31  décembre
Municipalité de Nominingue
Téléchargez le document  

Inspecteurs/Inspectrices en bâtiments – Plusieurs postes temporaires

31  décembre
Ville de Saguenay
Téléchargez le document  

Responsable de l’urbanisme et de l’environnement

4  janvier
Municipalité de Lantier
Téléchargez le document  

Agent/Agente d’intervention aux cours d’eau

31  janvier
MRC de Vaudreuil-Soulanges
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