Tant de fois dans la dernière année vous avez prouvé votre souci de l’Autre. Vous avez fait montre d’empathie, de sensibilité, de sens des responsabilités. Vous avez contribué au bien commun de façon admirable, rayonnant sur les citoyens de vos municipalités et jusque sur des gens dont vous ignorez peut-être l’existence.

Dans la promesse de jours meilleurs, continuons de déployer le courage et la confiance qui nous rendent si forts et si fiers, collectivement. Entourés des nôtres, profitons de cette période privilégiée de réjouissances pour nous réunir autour d’un bon repas, puisant dans notre mémoire des souvenirs chargés d’histoire et d’émotions.

Cette chronique vous est présentée par le Service d’assistance juridique FQM/MMQ.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens en 2018, le rôle et les obligations des municipalités locales à l’égard de cette législation se précisent peu à peu. Toutefois, pour plusieurs d’entre elles, la mise en application de ce rôle et de ces obligations demeure complexe.

Pour en savoir plus

Cette formation de deux demi-journées a pour objectif de présenter l’approche méthodologique préconisée pour l’inspection des conduites souterraines ainsi que les différentes techniques d’intervention (entretien, réhabilitation ou reconstruction) disponibles pour maintenir en état les réseaux d’égout, d’eau potable et les ponceaux des municipalités.

Les participants verront les principales méthodes d’inspection et d’auscultation permettant de bien évaluer l’état des infrastructures. Ils apprendront aussi à différencier les types de dégradations, à identifier leurs causes possibles et à évaluer leurs conséquences sur les infrastructures routières et la sécurité du public.

Pour vous inscrire

Les officiers municipaux en bâtiment et en environnement peuvent être appelés à traiter des plaintes sur des manquements aux obligations découlant des règlements municipaux. Ils doivent alors considérer les recours, pénaux ou civils. Par la suite, ils doivent préparer leurs dossiers pour présentation devant le tribunal.

Cette formation permettra aux participants de définir leurs pouvoirs législatifs, de préparer un dossier pour la cour, d’approfondir leurs connaissances des procédures et des règles de l’administration de la preuve devant le tribunal.

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