Infolettre | COMBEQ

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Volume 28 , numéro 2 | Février 2023

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Vous pouvez consulter les plus récentes formations et offres d’emploi à la fin de cette infolettre.

La programmation du congrès dévoilée!

Vous êtes les bienvenus au 27^e congrès annuel de la COMBEQ qui aura lieu au Centre de congrès de l’Hôtel Rimouski du 20 au 22 avril.

La programmation complète, incluant conférences, ateliers en salle, ateliers sur le terrain, consultations, banquet, bref, toutes les activités concoctées sur mesure pour vous, est disponible en ligne ici : CONGRÈS ANNUEL/PROGRAMMATION

Assurez-vous de réserver votre place et bénéficiez d’un rabais en vous inscrivant avant le 6 avril!

Nous vous invitons aussi à réserver votre hébergement dans les plus brefs délais puisque les tarifs négociés avec l’hôtel Rimouski et l’hôtel Le Navigateur sont garantis pour toute réservation effectuée avant le 19 mars.

De plus, après une pause de 3 ans, saviez-vous que les conjoints et conjointes étaient de nouveau invités? Une journée d’activité leur est d’ailleurs spécialement dédiée. Une occasion à ne pas manquer pour profiter des attraits de la belle région de Rimouski!

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire

Partenariat renouvelé pour le bénéfice de nos membres!

Le Fonds d’assurance des municipalités du Québec et la COMBEQ sont heureux d’avoir renouvelé une entente visant à offrir aux officiers municipaux éligibles une réduction de 100 $ lors de leur inscription à quatre formations très en demande, entre autres choses.

Nouveauté en 2023, c’est le Fonds qui financera les webinaires offerts gratuitement aux membres de la COMBEQ. Restez à l’affût pour ne pas manquer les inscriptions!

Pour en savoir plus

Formations 2023 : pourquoi réserver votre place rapidement?

Qu’elles soient offertes virtuellement ou en salle, les sessions de formation ont des places limitées et certaines sont déjà complètes!

On vous invite à consulter le calendrier et à confirmer votre inscription dans les meilleurs délais. N’oubliez pas d’inscrire votre code promo pour bénéficier du tarif préférentiel offert aux membres, en plus d’inscrire le code spécialement reçu par courriel si vous désirez assister aux webinaires gratuits!

Nos formateurs et experts vous attendent en grand nombre!

Pour consulter le calendrier complet

Votre édition hivernale du BâtiVert est en ligne

Découvrez divers types de recours pour la protection des rives et du littoral, la technique du contrôle de la démolition des immeubles, des décisions de la Cour supérieure au regard de ces démolitions, des pistes de réflexions afin de maximiser le rendement de l’enveloppe énergétique des bâtiments, et les démarches d’une MRC pour la mise en valeur et la protection des paysages.

Bonne lecture!

MODÈLE POUR FACILITER LA REDDITION DE COMPTES ANNUELLE DES MRC : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a publié un article en janvier dernier au sujet d’un gabarit pour faciliter la reddition de comptes des MRC dans le cadre du régime transitoire.

Après la diffusion de ces informations, différentes questions ont été acheminées au MELCCFP et celui-ci tient à partager des renseignements complémentaires sur le sujet.

La COMBEQ a publié cette mise à jour sur son site Web

ADJUDICATION DE CONTRATS : QUELQUES CONSEILS PRÉVENTIFS

En prévision du processus d’adjudication des contrats municipaux, M^e Olivier Trudel, coordonnateur – Services d’assistance juridique et de la prévention des sinistres, offre quelques conseils pour vous épargner bien des problèmes!

Dans cette chronique, le Fonds d’assurance des municipalités du Québec fait également un rappel en matière d’exigence de conformité des soumissions et de ce que les municipalités doivent exiger.

Pour lire la chronique

Nouveaux outils concernant le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) est complémentaire au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Il comporte des normes de réalisation associées aux activités qui doivent être réalisées dans des milieux humides et hydriques et s’applique principalement aux activités non visées par une autorisation ministérielle, notamment celles qui font l’objet d’une exemption ou qui sont admissibles à une déclaration de conformité.

Pour mieux comprendre le RAMHHS, entré en vigueur le 31 décembre 2020, au même moment que le REAFIE, de nouveaux outils ont été publiés en janvier dernier :

Pour toute question sur le RAMHHS, cliquez ici

Mise à jour des formulaires de déclaration de conformité et de demande d’autorisation

En raison des changements apportés par l’omnibus réglementaire d’août 2022, de nouvelles versions des formulaires de déclaration de conformité et de demande d’autorisation sont désormais obligatoires, depuis le 13 février.

Si vous aviez une déclaration de conformité non soumise dans le service en ligne, elle aura été supprimée et vous devrez donc recommencer en utilisant la version publiée le 13 février.

Les nouvelles versions des formulaires d’autorisation ministérielle ont, quant à elles, été mises en ligne en décembre 2022 sur la page Web suivante : Autorisation ministérielle. Ces nouvelles versions sont désormais obligatoires. Notez que les autres formulaires seront mis à jour au courant des prochains mois.

Pour toute question sur les formulaires, cliquez ici