Modèle pour faciliter la reddition de comptes annuelle des MRC dans le cadre du Régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables
Source : Ministère de l’Environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
Comme le prévoit l’article 14 du Régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables, chaque municipalité régionale de comté (MRC) a l’obligation de publier un bilan annuel des autorisations municipales octroyées en vertu de ce régime. Ce bilan doit être alimenté par les renseignements fournis par les municipalités de la MRC. Il n’a pas à être transmis au Ministère, mais doit être publié sur le site web de la MRC au plus tard le 31 mars de chaque année.
Afin d’accompagner les MRC dans leur obligation, le Ministère met à leur disposition un fichier en format Excel intitulé Gabarit de reddition de comptes des MRC, disponible à l’adresse suivante :
Le Ministère considère que l’utilisation de ce gabarit permet de se conformer à tous les éléments de reddition de comptes prévus par le règlement. Son utilisation par les MRC est facultative puisque le régime transitoire encadre les renseignements à fournir, mais n’impose pas de format particulier pour le faire. Néanmoins, par souci d’uniformité dans la présentation de l’information, le Ministère recommande aux acteurs municipaux de l’utiliser.
Pour plus de précisions sur la reddition de comptes du régime transitoire, vous pouvez contacter le Ministère à l’adresse suivante : transition.rlzi@environnement.gouv.qc.ca
Le Ministère est également intéressé à obtenir vos idées afin d’améliorer le format et la convivialité du gabarit au fil du temps. Vous êtes donc invités à leur fournir vos commentaires amélioratifs qui seront examinés attentivement.
Pour d’autres précisions relatives au régime transitoire, nous vous invitons à consulter la page Web suivante ainsi que le documents de questions et réponses :
Questions et réponses au sujet du Régime transitoire.pdf (quebec.ca)