Infolettre | COMBEQ

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Volume 28 , numéro 7 | Août 2023

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Les plus récentes formations et offres d’emploi se trouvent à la fin de cette infolettre.

RAPPEL : Webinaire sur les changements en urbanisme apportés par le projet de loi 16

Sanctionné le 1^er juin dernier, le projet de loi 16 apporte plusieurs nouveautés en urbanisme et de nombreux changements concernent les municipalités et les MRC!

Outre le plan d’urbanisme, le zonage incitatif, la formation du comité consultatif d’urbanisme (CCU), la contribution aux fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels, s’ajoute un vent de changement proposé par les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), présentement en consultation jusqu’au 31 août.

Pour vous aider à intégrer ces modifications dans le cadre de votre travail, inscrivez-vous au webinaire animé par Hélène Doyon, urbaniste-conseil.

Gratuit pour les membres de la COMBEQ, grâce au soutien financier du Fonds d’assurance des municipalités du Québec. Prix régulier : 125 $.

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire à l’une ou l’autre de ces deux sessions :

OMNIBUS RÈGLEMENTAIRE 2023 : OUTILS ET INFORMATIONS DU MINISTÈRE MIS À JOUR

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a fait une récente mise à jour de son site Web et des outils en ligne concernant l’application du régime transitoire à la suite de l’entrée en vigueur de l’Omnibus réglementaire 2023 modifiant 24 règlements.

Le régime transitoire assujettit la réalisation de certaines activités réalisées dans la rive, le littoral et la zone inondable d’un milieu hydrique à la délivrance d’une autorisation municipale en plus de prévoir les conditions de réalisation des travaux applicables à ces activités.

Afin d’accompagner les municipalités dans leurs obligations, le MELCCFP met à leur disposition une série de guides interprétatifs et d’aide-mémoires.

Pour les consulter

NOUVEAU WEBINAIRE SUR LES MODIFICATIONS 2023 AU RÉGIME TRANSITOIRE

Les règlements visés par les changements découlant de l’omnibus mentionné ci-dessus concernent notamment l’encadrement des activités en milieu hydrique comme : le régime transitoire, le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) et le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS).

Quels sont les impacts de ces modifications, dont les différentes dates d’entrée en vigueur sont précisées dans les décrets? Le rôle des municipalités dans la protection des milieux humides et hydriques sera élargi et clarifié. Les pouvoirs des municipalités pour l’application de certains articles du RAMHHS seront ajustés. Des exemptions au REAFIE seront ajoutées pour certaines activités relatives à un bâtiment résidentiel et ces activités devront faire l’objet d’une autorisation municipale.

Nouveau webinaire pour expliquer ces récentes modifications

Pour comprendre et appliquer les changements apportés par l’omnibus règlementaire, la COMBEQ offre, dès le 12 septembre, un tout nouveau webinaire intitulé Modifications 2023 au régime de protection des milieux hydriques. Les places sont limitées et des sessions sont déjà complètes!

Rabais du Fonds d’assurance des municipalités du Québec

Le Fonds d’assurance des municipalités du Québec offre un rabais de 50 $ aux 200 premières inscriptions à l’une ou l’autre des sessions affichées au calendrier. Des conditions s’appliquent. Tous les détails sur le site Web de la COMBEQ.

Pour vous inscrire à ce nouveau webinaire

Formation sur le Règlement provincial provisoire : contenu révisé et ajout de sessions

Puisque l’objectif du nouveau webinaire présenté ci-dessus vise à informer les officiers municipaux des nouvelles dispositions applicables lors de la délivrance de permis pour les activités en milieu hydrique et de répondre aux questions en lien avec les récentes modifications, il est fortement suggéré aux participants d’avoir une très bonne connaissance du régime transitoire ou d’avoir préalablement suivi la formation Règlement provincial provisoire pour la protection des milieux hydriques.

Sachez d’ailleurs que le contenu de la formation Règlement provincial provisoire pour la protection des milieux hydriques a été mis à jour cet été. Ainsi, les sessions offertes à partir de septembre tiendront compte des modifications 2023 au régime transitoire et deux sessions ont également été ajoutées au calendrier.

De plus, le Fonds d’assurance des municipalités du Québec offre un rabais de 100 $ aux 150 premières inscriptions à l’une ou l’autre des sessions de cette formation.

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire

L’OFFICIER MUNICIPAL ET LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA MUNICIPALITÉ

Le Service d’assistance juridique de la Fédération québécoise des municipalités vous invite à lire cette chronique démontrant les principes de la responsabilité civile que peut engager un inspecteur dans le cadre de ses fonctions. Même si le texte présente une mise en situation fictive, un scénario similaire pourrait très bien être vécu au sein de votre municipalité.

Découvrez pourquoi une analyse approfondie, consciencieuse et détaillée d’une demande de permis est primordiale pour éviter les erreurs et les réclamations.

Pour lire la chronique

Semaine de la municipalité du 10 au 16 septembre

Cette année, la Semaine de la municipalité se tiendra du 10 au 16 septembre 2023 et utilisera l’art public pour faire connaître l’apport des villes et municipalités au bien-être de leurs communautés! Comme un artiste envers ses œuvres, c’est avec engagement que le milieu municipal et ses partenaires enrichissent le quotidien des citoyennes et citoyens, partout au Québec.

Tous les jours de la Semaine de la municipalité, diverses thématiques seront mises de l’avant pour partager des initiatives, mettre en évidence des services offerts à la population et faire briller des projets qui font la fierté des milieux municipaux! Les thèmes sont les suivants :

Lundi : Développement durable
Mardi : Aménagement du territoire
Mercredi : Services, employées et employés municipaux
Jeudi : Sports et loisirs
Vendredi : Vivre-ensemble

Pour connaitre toutes les activités de la Semaine

FÉLICITATIONS AUX NOUVEAUX DIPLÔMÉS!

Félicitations également à :

Alexandre Boivin
Directeur du service de l’urbanisme et de l’environnement
Municipalité de Sainte-Béatrix
Diplômé OMBE concentration Environnement

Philippe Renaud
Inspecteur en bâtiment, environnement, Service d’urbanisme et responsable de la voirie
Municipalité de Mayo
Diplômé OMBE concentration Environnement

Natacha Tremblay
Inspectrice municipale adjointe
Municipalité de Papineauville
Diplômée OMBE concentration Bâtiment

La COMBEQ profite de l’occasion pour remercier les villes et MRC pour leur soutien dans le développement constant des membres de leur personnel. Par le biais de formations pertinentes et reconnues, nos membres sont ainsi outillés pour appuyer leurs municipalités en matière d’urbanisme et de gestion du territoire.