Projet de loi 16 : encore des nouveautés en urbanisme!
Accréditation : 0,2 UEC
Tarif régulier : 125 $ + taxes | Membre COMBEQ : GRATUIT, avec le code promo reçu par courriel en juillet 2023
Description
Le projet de loi 16, sanctionné le 1er juin 2023, apporte plusieurs nouveautés en urbanisme à tous les niveaux.
Plusieurs changements concernent plus particulièrement les municipalités, notamment les exemptions à l’approbation référendaire, le plan d’urbanisme, le zonage incitatif, la formation du comité consultatif d’urbanisme (CCU), la contribution aux fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels, les avis de conformité de la MRC (requis pour l’entrée en vigueur des règlements), etc.
À cela s’ajoute un vent de changement proposé par les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) présentement en consultation.
Ce webinaire sera l’occasion de faire un tour d’horizon en s’attardant sur les changements ayant un impact sur les municipalités et le travail de l’OMBE.
Attestation
Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de la participation à ce cours.
Lien de connexion pour accéder au webinaire
Les personnes inscrites à ce webinaire recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) à 6 heures le matin précédant le jour du webinaire. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer avec la FQM : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca
* Ce webinaire est offert par la COMBEQ et la Fédération québécoise des municipalités avec la participation financière du Fonds d’assurance des municipalités du Québec.