Babillard

Omnibus règlementaire 2023 : outils et informations du ministère mis à jour

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a fait une récente mise à jour de son site Web et des outils en ligne concernant l’application du régime règlementaire transitoire en rive, littoral et zone inondable à la suite de l’entrée en vigueur de l’Omnibus réglementaire 2023 modifiant 24 règlements.

Le régime transitoire assujettit la réalisation de certaines activités réalisées dans la rive, le littoral et la zone inondable d’un milieu hydrique à la délivrance d’une autorisation municipale en plus de prévoir les conditions de réalisation des travaux applicables à ces activités.

Afin d’accompagner les municipalités dans leurs obligations, le MELCCFP met à leur disposition une série de guides interprétatifs et d’aide-mémoires disponible ici : Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral

Les documents mis à jour sont les suivants :

Par ailleurs, les documents suivants ont été mis à jour pour intégrer des articles en vigueur au 6 juillet 2023 :

Pour plus de précisions sur l’application du régime transitoire, vous pouvez contacter le Ministère à l’adresse transition.rlzi@environnement.gouv.qc.ca.