Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a fait une récente mise à jour de son site Web et des outils en ligne concernant l’application du régime règlementaire transitoire en rive, littoral et zone inondable à la suite de l’entrée en vigueur de l’Omnibus réglementaire 2023 modifiant 24 règlements.

Le régime transitoire assujettit la réalisation de certaines activités réalisées dans la rive, le littoral et la zone inondable d’un milieu hydrique à la délivrance d’une autorisation municipale en plus de prévoir les conditions de réalisation des travaux applicables à ces activités.

Afin d’accompagner les municipalités dans leurs obligations, le MELCCFP met à leur disposition une série de guides interprétatifs et d’aide-mémoires disponible ici : Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral

Les documents mis à jour sont les suivants :

• Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations : Version administrative provisoire illustrant les modifications prévues par le projet d’omnibus réglementaire publié le 22 février 2023

• Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) : Version administrative provisoire illustrant les modifications prévues par le projet d’omnibus réglementaire publié le 22 février 2023

• Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) : Version administrative provisoire illustrant les modifications prévues par le projet d’omnibus réglementaire publié le 22 février 2023

• Fiche explicative – Préséance du régime transitoire sur la réglementation municipale en rives, littoral et zones inondables

• Aide-mémoire – Autorisation municipale relative à un bâtiment en rive, littoral ou zone inondable

• Aide-mémoire – Autorisation municipale pour différents travaux réalisés en rive, littoral ou zone inondable

• Aide-mémoire – Avis professionnels requis pour certaines autorisations municipales en application du chapitre 1 du régime transitoire

Par ailleurs, les documents suivants ont été mis à jour pour intégrer des articles en vigueur au 6 juillet 2023 :

• Cahier explicatif – Milieux humides et hydriques – Introduction

• Aide-mémoire – Construction d’un ponceau – Article 327

Pour plus de précisions sur l’application du régime transitoire, vous pouvez contacter le Ministère à l’adresse transition.rlzi@environnement.gouv.qc.ca.