Infolettre | COMBEQ

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Volume 27 , numéro 6 | Juin 2022

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Vous pouvez consulter les plus récentes formations et offres d’emploi à la fin de cette infolettre.

PREMIÈRE POLITIQUE NATIONALE DE L’ARCHITECTURE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et celui de la Culture et des Communications ont présenté le 6 juin la première Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire.

Intitulée Mieux habiter et bâtir notre territoire, la Politique a été élaborée à la suite de plusieurs démarches de consultation et la COMBEQ est fière de souligner qu’elle a participé aux échanges et réflexions stratégiques, notamment concernant le volet aménagement du territoire. Nous sommes d’ailleurs impatients de vivre le plan de mise en œuvre de la Politique en tant qu’acteur sur le terrain car, en effet, la COMBEQ pourra en outre offrir son expertise et partager son point de vue pour une application concrète dans cette sphère d’activité.

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PREMIER BULLETIN SUR LES ACTUALITÉS DU REAFIE

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a procédé récemment à l’envoi par courriel de son premier bulletin intitulé Les actualités du REAFIE (Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement).

Ayant pour but de souligner les faits saillants du règlement, ce premier bulletin présente les derniers outils explicatifs publiés et des positions administratives du Ministère pour interpréter certains articles. Il aborde également un chantier législatif et deux chantiers réglementaires qui ont entraîné la modification du REAFIE.

Écrivez à : reafie.actualites@environnement.gouv.qc.ca, afin de vous abonner au bulletin, en précisant les coordonnées que vous désirez ajouter à la liste d’envoi.

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La COMBEQ participe à deux commissions permanentes de la FQM

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) regroupe sept commissions permanentes qui ont le mandat d’analyser et de proposer des orientations au conseil d’administration, chacune dans un champ de compétences précis.

La COMBEQ participe à la commission sur le Territoire, laquelle est au cœur des travaux de la FQM sur l’aménagement du territoire et de son utilisation durable. Les dossiers des affaires municipales, de l’agriculture, des transports et de l’environnement y sont notamment traités.

La COMBEQ participe également à la commission Environnement et lutte aux changements climatiques où l’on parle, évidemment, des impacts des changements climatiques et les moyens pour les contrer.

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LE PROJET DE LOI 102 : LES IMPACTS DANS VOTRE MUNICIPALITÉ OU MRC

Adopté et sanctionné en avril, le projet de loi 102 modifie notamment la Loi sur la sécurité des barrages, la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et la Loi sur les compétences municipales, ce qui implique des changements dans vos municipalités et MRC.

Dans ce contexte, à titre d’exemple, la LQE a été modifiée afin d’y introduire l’article 53.31.0.3 qui octroie des pouvoirs particuliers aux municipalités afin de faciliter la délivrance de permis visant l’établissement des installations requises pour assurer le retour des contenants consignés.

La LQE (art. 53.23) est également modifiée notamment pour préciser que la période de révision d’un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) d’une MRC ou d’une communauté métropolitaine débute à la date du cinquième anniversaire de son entrée en vigueur. La MRC concernée n’a plus à adopter de résolution pour entreprendre cette période de révision, à moins qu’elle ne se réalise à une date antérieure.

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FIN DE LA CONFUSION ENTOURANT LA NOTION DE
« CONSTRUCTION » EN ZONE INONDABLE DE FAIBLE COURANT

Le Règlement sur les activités dans les milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) fait partie des règlements visés par le nouveau régime transitoire. Mais saviez-vous que, dans la section relative aux normes applicables dans une zone inondable de faible courant de ce règlement, le terme « construction » porte à interprétation malgré sa définition règlementaire? Et saviez-vous que cette confusion peut avoir des impacts considérables dans l’application du RAMHHS par les municipalités?

Pour en savoir plus, lisez la chronique présentée par le Service d’assistance juridique FQM/MMQ

SONDAGE SUR LES FORMATIONS POUR MIEUX RÉPONDRE À VOS BESOINS

La FQM et la COMBEQ sont à préparer la programmation des formations 2023!

Au début du mois, nous vous avons fait parvenir un sondage au sujet des formations. Le délai pour y répondre est le 30 juin à midi. Si ce n’est pas déjà fait, nous vous invitons à prendre 5 minutes et à compléter le sondage reçu par courriel. Vos réponses nous permettront de vous proposer une offre répondant à vos besoins.

Afin de vous remercier de votre participation, nous effectuerons le tirage d’une inscription à un cours de formation d’une journée, au choix du gagnant (vous devez indiquer votre nom pour être admissible; un seul sondage par personne).

NOUVEAU DIPLÔMÉ!

Félicitations à :

Eric St-Arnaud
Inspecteur en urbanisme et environnement
Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc
OMBE concentration environnement

La COMBEQ profite de l’occasion pour remercier les villes et MRC pour leur soutien dans le développement constant des membres de leur personnel. Par le biais de formations pertinentes et reconnues, nos membres sont ainsi outillés pour appuyer leurs municipalités en matière d’urbanisme et de gestion du territoire.

HORAIRE ESTIVAL DE LA PERMANENCE

Veuillez prendre note que la COMBEQ sera fermée les vendredis 24 juin et 1^er juillet pour les congés de la Fête nationale et du Jour de la Confédération.

De plus, pour la période estivale du 4 juillet au 2 septembre, la COMBEQ sera fermée les vendredis après-midi. Finalement, votre infolettre Flash fera relâche en juillet.

Nous profitons de l’occasion pour vous souhaiter un très bel été!