Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a procédé récemment à l’envoi par courriel de son premier bulletin intitulé Les actualités du REAFIE (Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement).

Le bulletin a pour but de souligner les faits saillants du règlement : mise à jour des outils, nouveautés concernant les formulaires et modifications apportées au règlement.

Dans ce premier bulletin, le MELCC présente les derniers outils explicatifs publiés et des positions administratives du Ministère pour interpréter certains articles. Il aborde également un chantier législatif et deux chantiers réglementaires qui ont entraîné la modification du REAFIE.

Une foule d’information est également disponible concernant le service en ligne pour les déclarations de conformité et les demandes d’autorisation ministérielle.

Abonnement au bulletin

Vous pouvez vous abonner au bulletin en écrivant à : reafie.actualites@environnement.gouv.qc.ca, en précisant les coordonnées que vous désirez ajouter à la liste d’envoi du bulletin.

Pour en savoir plus

Nous vous invitons à visiter cette page : Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) (gouv.qc.ca)