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| Volume 28 , numéro 6 | Juin 2023 |
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Vous pouvez consulter les plus récentes formations et offres d’emploi à la fin de cette infolettre. |
Votre BâtiVert de juin est en ligne! |
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Omnibus réglementaire du MELCCFP : édiction des règlements |
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La COMBEQ a reçu des informations du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) concernant l’édiction, le 21 juin, et l’entrée en vigueur de l’omnibus Modifications réglementaires diverses visant à apporter des ajustements pour faire suite aux modifications législatives introduites par le chapitre 8 des lois de 2022 ainsi qu’à modifier plusieurs règlements pris en vertu principalement de la Loi sur la qualité de l’environnement. À la suite des commentaires reçus pendant la période de consultation publique tenue au printemps dernier, des ajustements ont été apportés à certains règlements et les textes finaux ont été publiés, hier, à la Gazette officielle du Québec. À noter que les modifications aux règlements n’entreront pas toutes en vigueur au même moment. Il est donc important de vous référer aux textes réglementaires pour vous assurer que les modifications sont effectivement en application. Vous retrouverez, sur cette page Web, l’ensemble de la documentation concernant l’omnibus réglementaire, dont l’analyse d’impact réglementaire mise à jour et des versions administratives qui intègrent directement les modifications apportées aux règlements pour en faciliter la lecture. Les dates d’entrée en vigueur y sont également précisées. Prendre note que la COMBEQ prendra le temps d’analyser le tout et vous reviendra avec plus de détails au sujet d’un éventuel aide-mémoire, webinaire, formation ou autres. |
ADOPTION DU PROJET DE LOI 25 VISANT À LUTTER CONTRE L'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE ILLÉGAL | |||
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Le projet de loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal, présenté en mai dernier à l’Assemblée nationale par la ministre du Tourisme, a été adopté début juin. Ainsi, il sera dorénavant interdit aux exploitants de plateformes numériques transactionnelles de diffuser une offre d’hébergement touristique qui ne contient pas le numéro d’enregistrement de l’établissement concerné ni la date d’expiration du certificat d’enregistrement, sous peine d’amendes. En plus de renforcer le respect de la Loi sur l’hébergement touristique (RLRQ, chapitre H-1.01), les nouvelles dispositions appuieront également davantage Revenu Québec et les municipalités dans la lutte contre l’hébergement illégal. De plus, dans le contexte où les pratiques à l’égard de l’hébergement collaboratif continuent d’évoluer, des dispositions sont prévues pour que le cadre législatif et réglementaire puisse s’adapter.
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DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI CONCERNANT L'EXPROPRIATION | |||
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La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, a annoncé en mai dernier le dépôt d’un projet de loi concernant l’expropriation. Il vise l’atteinte d’un équilibre entre les droits des expropriés et le besoin d’assurer une meilleure prévisibilité à l’égard des coûts et des délais de réalisation des projets publics. Engagement du premier ministre du Québec pris lors des Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec en mai 2022, la réforme en matière d’expropriation est le fruit d’une collaboration entre de nombreux acteurs du domaine municipal et gouvernemental. Entrée en vigueur en 1973, la Loi sur l’expropriation n’a pas été modifiée de façon importante depuis 1983. Elle a besoin d’être modernisée afin d’améliorer son application et de mieux répondre aux besoins des différentes parties, notamment les instances municipales qui réclament depuis de nombreuses années une réforme.
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RAPPEL - RAPPEL - RAPPEL | |||
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Puisque les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, elles doivent informer adéquatement les propriétaires des règles applicables, délivrer les permis pour la réalisation de travaux d’installation et procéder à des inspections du parc de piscines de leur territoire. Rappelons que le Règlement s’applique dorénavant à l’ensemble des piscines sur le territoire, peu importe leur année d’installation. Les propriétaires des piscines mises en place avant novembre 2010, qui bénéficiaient d’une exemption, ont maintenant jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes. Cette uniformisation des règles de sécurité répond aux recommandations de coroners émises au cours des dernières années à la suite de noyades de jeunes enfants. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation met à la disposition des officiers municipaux, des municipalités et des propriétaires de piscines résidentielles, des outils apportant plus de précisions.
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SONDAGE CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU RÉGIME TRANSITOIRE | |||
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Le Régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables fait l’objet d’une étude de cas, dans le cadre de laquelle la Direction des programmes et de l’accompagnement des partenaires et des clientèles (DPAPC), rattachée au sous-ministériat adjoint à l’expertise et aux politiques de l’eau et de l’air du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), effectue des sondages et des entrevues auprès des acteurs concernés, ou ayant été concernés, par la mise en œuvre du Régime. Ainsi, les villes, municipalités, municipalités régionales de comté (MRC) et communautés métropolitaines sont invitées à répondre au sondage ci-dessous, et ce, jusqu’au 29 juin. Le sondage est bref, confidentiel et anonyme, à moins que vous décidiez de fournir votre courriel à la dernière question. Il vous faudra moins d’une dizaine de minutes pour le remplir et il s’appuie sur votre expérience dans le cadre de la mise en œuvre du Régime transitoire entré en vigueur en mars 2022. Votre participation permettra au MELCCFP d’optimiser son offre d’accompagnement.
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RÉCENTES NOUVELLES AU SUJET DU REAFIE |
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Une programmation haute en couleur! | |||
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Après un printemps fort achalandé et, à venir bientôt, souhaitons-le, quelques semaines estivales à refaire le plein d’énergie, la COMBEQ vous invite à vous inscrire rapidement à la vingtaine de formations offertes cet automne! Plus de 35 sessions sont affichées au calendrier sous forme de webinaire, classe virtuelle ou en salle. Les cours de base comprennent des sujets aussi formateurs que pertinents tels le rôle de l’officier municipal, l’application des lois et règlements en matière d’urbanisme, la lecture de plans et devis, la gestion des plaintes, la préparation d’un dossier devant la cour et les divers recours en cas de manquements aux règlements municipaux. Plusieurs formations sont également offertes sous la concentration bâtiment ou environnement ainsi que sur de nombreuses autres thématiques complémentaires. Parmi celles-ci, mentionnons le Code de construction du Québec, les droits acquis, la gestion des lacs et des cours d’eau et de multiples autres règlements en matière d’environnement. La COMBEQ offre, par ailleurs, des ateliers de perfectionnement sur le Q-2, r. 22 et des formations plus poussées en matière de zonage agricole, lotissement, insalubrité et délivrance de permis. Présentées par des experts du milieu, ces formations ont été conçues pour permettre aux professionnels de divers secteurs d’activité de continuer d’enrichir leur expertise tout en restant à l’affût des plus récents développements en matière de règlementation municipale.
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FÉLICITATIONS AUX NOUVEAUX DIPLÔMÉS! |
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La COMBEQ profite de l’occasion pour remercier les villes et MRC pour leur soutien dans le développement constant des membres de leur personnel. Par le biais de formations pertinentes et reconnues, nos membres sont ainsi outillés pour appuyer leurs municipalités en matière d’urbanisme et de gestion du territoire. |
Horaire estival de la permanence |
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Veuillez prendre note que la COMBEQ sera fermée les vendredis 23 et 30 juin pour les congés de la Fête nationale du Québec et de la Fête du Canada. De plus, pour la période estivale du 3 juillet au 1er septembre, la COMBEQ sera fermée les vendredis après-midi. Finalement, votre infolettre Flash fera relâche en juillet. Nous profitons de l’occasion pour vous souhaiter un très bel été! |
FORMATIONS À VENIR |
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Offres d'emploi |
Directeur/Directrice du développement du milieu, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
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Inspecteur/Inspectrice à l’urbanisme – Permanent, temps plein
Ville de Sainte-Adèle
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Inspecteur/Inspectrice à l’urbanisme – Temporaire, temps plein (remplacement congé de maternité)
Ville de Sainte-Adèle
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Inspecteur municipal/Inspectrice municipale – Urbanisme et environnement
Municipalité du Canton de Shefford
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Inspecteur/Inspectrice en urbanisme
Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain
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