Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Elles doivent ainsi informer adéquatement les propriétaires des règles applicables, délivrer les permis pour la réalisation de travaux d’installation et procéder à des inspections du parc de piscines de leur territoire.

De leur côté, chaque propriétaire de piscine se doit de connaître et de respecter les règles applicables en matière de sécurité, incluant les propriétaires d’une piscine installée avant 2010, lesquels sont désormais aussi visés par la règlementation. En maintenant un niveau de vigilance élevé autour de sa piscine et en sécurisant son accès, on agit concrètement pour prévenir les noyades, notamment chez les jeunes enfants.

Voici quelques outils mis à votre disposition par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation :

• le Guide d’application du Règlement apporte des précisions quant à l’application des dispositions du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Il s’adresse principalement aux officières et officiers municipaux chargés de son application.
  
• le document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens présente en un coup d’œil les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement.
  
• la foire aux questions répond aux principales interrogations en lien avec les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement.

Rappelons que le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’applique dorénavant à l’ensemble des piscines sur le territoire, peu importe leur année d’installation. Les propriétaires des piscines mises en place avant le 1^er novembre 2010, qui bénéficiaient d’une exemption, ont maintenant jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes. Cette uniformisation des règles de sécurité répond aux recommandations de coroners émises au cours des dernières années à la suite de noyades de jeunes enfants. 

Consultez l’ensemble des informations relatives à la réglementation sur le site Web du ministère.