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Volume 26 , numéro 10 | Novembre 2021
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Vous pouvez consulter les plus récentes formations et offres d’emploi à la fin de cette infolettre.

LANCEMENT DU PROGRAMME DE FORMATION 2022!

La COMBEQ est heureuse de lancer sa programmation 2022! Plus de 25 formations sont offertes virtuellement, dans un vaste choix de dates. Le contenu de chaque classe a été soigneusement élaboré et adapté aux différents secteurs d’activité dans le domaine du bâtiment, de l’environnement et de l’urbanisme.

Puisque la mise à jour des connaissances et des compétences est primordiale dans le cadre de la profession d’officier municipal, le programme de formation de la COMBEQ permet d’être mieux informé, outillé et à l’affût des plus récents développements en termes de jurisprudence, de règlementation, d’urbanisme, d’inspection et de permis.

Même si les classes sont offertes virtuellement, les places peuvent être limitées!

Pour consulter le calendrier 2022  
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Table d'échange entre la COMBEQ et la CPTAQ

La COMBEQ et la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) se sont rencontrées le 21 octobre dernier. Les deux organisations souhaitent collaborer plus étroitement et établir des liens pour améliorer les pratiques d’un côté comme de l’autre. Ainsi, une table d’échange a été créée et nous vous tiendrons au courant des développements au fil des prochains mois.

Entretemps, la CPTAQ vous invite à lire le Règlement d’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), lequel contient une foule de renseignements pertinents pouvant s’appliquer dans le cadre de vos fonctions en plus de servir de guide pour compléter le formulaire qui se trouve en annexe au Règlement.

De même, le document suivant : Les orientations sur les règles de pratique et de procédures de la CPTAQ, présente les orientations de la CPTAQ et énonce des règles qui s’appliquent dans le cadre de l’examen de toute question relevant de sa compétence.

LES SERVICES DU MELCC FONT PEAU NEUVE!

Saviez-vous que depuis juin, le dépôt des déclarations de conformité se fait par le service en ligne et, qu’à compter du 6 janvier 2022, le service en ligne sera la seule porte d’entrée pour transmettre des demandes d’autorisation ministérielle?

De plus, les utilisateurs devront se servir de nouveaux formulaires associés à leur projet selon les activités et les impacts sur celui-ci et toute demande d’autorisation ministérielle devra être recevable pour que son analyse soit amorcée.

Pour explorer ces changements et d’autres nouveautés, le MELCC vous invite à participer à des webdiffusions à compter du 25 novembre! Aucune inscription requise!

Pour en savoir plus et pour participer aux webdiffusions  

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA COMPENSATION POUR L’ATTEINTE AUX MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES

Le Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH) ainsi que d’autres dispositions réglementaires entreront en vigueur le 31 décembre 2021.

Rappelons que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) avait procédé, en novembre 2020, à une préconsultation des clientèles et organisations concernées par l’actualisation du Règlement, dont plusieurs intervenants municipaux et agricoles. Après la consultation publique qui a eu lieu cet été, le Règlement modifiant le RCAMHH a été édicté le 27 octobre dernier et publié le 10 novembre dans la Gazette officielle du Québec.

Pour en savoir plus  

La COMBEQ a rendu visite aux étudiants du collège de Rosemont

Le 3 novembre dernier, Dany Marcil, directeur général de la COMBEQ, et Marie-Claude Lamy, formatrice et inspectrice en bâtiment et environnement, ont rendu visite aux étudiants de la Technique d’aménagement et d’urbanisme du Collège de Rosemont à Montréal pour leur parler de la profession d’OMBE et les inciter à songer à une carrière dans le monde municipal.

Cet échange enrichissant a permis d’offrir des informations pratiques autant que des cas vécus et des cas sur le terrain. Il y a également eu d’excellentes questions, lesquelles ont permis à la COMBEQ de parler de son rôle et de ses services.

La COMBEQ souhaite poursuivre cette initiative de rencontrer des jeunes pour leur en dire plus sur la profession et pour leur permettre de faire un choix de carrière éclairé!

L’ABC DE LA DÉLIVRANCE DE PERMIS EN MATIÈRE D'URBANISME

La délivrance de permis est probablement l’une des tâches quotidiennes suscitant le plus d’interrogations auprès des officiers municipaux. Les questions de droits acquis, l’analyse de plans et la vérification de leur conformité aux règlements municipaux sont des aspects qui amènent certainement une complexité additionnelle au travail de la personne responsable du traitement de ces demandes.

Afin d’éviter un oubli lors de l’analyse d’une telle demande, entre autres en raison d’une contrainte relative aux délais de réponse applicables, les municipalités ont tout intérêt à élaborer et à mettre en place divers outils qui leur permettront de gagner un peu de temps.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire cette chronique présentée par le Service d’assistance juridique FQM/MMQ.

Exemples d’outils qui pourraient être mis de l’avant par une municipalité  
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Formations 2021 : encore quelques places disponibles!

Qui a le rôle du conciliateur-arbitre dans votre municipalité?

Saviez-vous que toutes les municipalités du Québec doivent désigner une personne pour agir à titre de conciliateur-arbitre afin de régler des mésententes survenant dans plusieurs domaines?

La Loi sur les compétences municipales comporte des dispositions particulières permettant de trouver des voies de règlement à l’occasion de certains conflits de voisinage ou relatifs à des fossés de drainage. En vertu de ces dispositions, quels sont le rôle et les fonctions de la personne désignée pour agir comme conciliateur-arbitre? Quelles sont les règles de procédure régissant l’intervention? Comment comprendre le suivi et l’exécution de l’ordonnance?

Toutes les réponses à ces questions vous seront données lors de la formation offerte les 9 et 10 décembre de 9 h à 12 h.

Pour vous inscrire  

SYSTÈMES DE TRAITEMENT DANS LE CADRE DU
RÈGLEMENT Q-2, R. 22

Cette formation vise à présenter aux officiers municipaux les systèmes de traitement autorisés en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) et approuvés par le Bureau de normalisation du Québec. Elle permet aussi de démystifier et mieux connaître les nouveautés qui touchent l’application du Règlement, en plus d’en découvrir davantage au niveau du champ de polissage, des contrats d’entretien, des rejets dans l’environnement, des systèmes de désinfection et des responsabilités des intervenants.

Formation offerte les 6 et 7 décembre de 9 h à 12 h.

Pour vous inscrire  

TOUTES NOS FÉLICITATIONS AUX NOUVEAUX DIPLÔMÉS!

La COMBEQ profite de l’occasion pour remercier les villes et MRC pour leur soutien dans le développement constant des membres de leur personnel. Par le biais de formations pertinentes et reconnues, nos membres sont ainsi outillés pour appuyer leurs municipalités en matière d’urbanisme et de gestion du territoire.

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FORMATIONS À VENIR

Partie 10 du Code de construction du Québec

29 - 30  novembre
En savoir plus  

Systèmes de traitement dans le cadre du Règlement Q-2, r. 22

6 - 7  décembre
En savoir plus  

Dérogations mineures : principales nouveautés

8  décembre
En savoir plus  

Rôle du conciliateur-arbitre

9 - 10  décembre
En savoir plus  

Partie 3 du Code de construction du Québec

11 - 20  janvier
En savoir plus  
Pour consulter toutes les formations >>

Offres d'emploi

Inspecteur municipal/Inspectrice municipale – 2e affichage

22  novembre
Ville de Saint-Hyacinthe
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Inspecteur/Inspectrice en environnement – poste permanent

23  novembre
Ville de Magog
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Signaleur/Signaleuse – Surnuméraire

26  novembre
Municipalité de Sainte-Madeleine
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Officier municipal en urbanisme et en environnement

30  novembre
Municipalité de Saint-Télesphore
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Inspecteur/Inspectrice en bâtiments et en environnement

30  novembre
Municipalité de Saint-Lucien
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Pour consulter toutes les offres d’emploi >>